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316 résultats pour « tableau n° 25 silicose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

65376101974d258318455155

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice, des silicates, du graphite ou de la houille.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca7b8594705dbfccaff

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[J] [Z] en reconnaissance de la faute inexcusable de la société [6], - dit que la maladie professionnelle (tableau 25 : silicose) de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e0bb275d83183a3b28

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il est bien requis au titre du tableau 25 concernant la silicose chroniques, des lésion interstitielles et micronodulaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df2

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

était fortement chargé en amiante ; Qu'en effet, les travaux de DOLL et WAGNER en 1950 et 1960 établissaient le rôle cancérigène de l'amiante dont la dangerosité était illustrée par la création du tableau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfc

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

était fortement chargé en amiante ; Qu'en effet, les travaux de DOLL et WAGNER en 1950 et 1960 établissaient le rôle cancérigène de l'amiante dont la dangerosité était illustrée par la création du tableau

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le sable de moulage était un mélange de sable siliceux, de bentonite, de noir minéral et d'eau. Enfin, les pierres et les disques à meuler utilisés à l'ébarbage, contenaient de la silice.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163f88c52184c47dc90bafa

Appel

11 février 2010

11 février 2010

n° 25.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

626cd2a2bd20aa057d9f3717

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[K] est atteint d'une silicose chronique ou de manifestations pathologiques associées à des signes radiologiques ou des lésions de nature silicotique du tableau 25, alors que le cancer broncho-pulmonaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b8300a84a5e5f0021672

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La [9] (la caisse) a instruit cette demande au titre du tableau 25 relatif aux «'Affections dues à la silice cristalline, aux silicates cristallins, au graphite ou à la houille'» et a procédé à une enquête

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c74cdc6046d472dddd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles, relatif aux affections dues à la silice cristalline, aux silicates cristallins, au graphite ou à la houille.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b7cdc6046d4748370d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles, relatif aux affections dues à la silice cristalline, aux silicates cristallins, au graphite ou à la houille.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c2a993f3a6edad32d6

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

- Médiastinoscopie = SILICOSE MP n°25 ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90ef

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[H] [S] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle « silicose chronique » inscrite au tableau n°25 des maladies professionnelles, en joignant à

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be4299

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Un colloque médico-administratif du 1er octobre 2018 a retenu une silicose aigüe ou chronique au titre du tableau n° 25, à compter d'une tomodensitométrie du 21 juillet 2017.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6973167dcdc6046d4763475d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du 18 août 2006, au motif que les conditions médicales du tableau n° 25 des maladies professionnelles n'étaient pas remplies.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f674

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du tableau n°25 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100b

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

l'amiante ; Considérant que ces risques étaient connus en France au minimum depuis la première réglementation relative aux fibroses liées à l'amiante, lesquelles ont été prises en charge au titre du tableau

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704881e733ee2698310f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[T] n'ayant été exposé dans le cadre de son activité d'ouvrier agricole ni à l'inhalation de poussières renfermant des silicates cristallines (maladie du tableau 22B retenue par la [10]) ni à l'inhalation

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712836bfc00008d68bd2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

* * * DECISION Monsieur [T] [S] a établi en date du 26 octobre 2017 une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une pathologie relevant du tableau 25, silicose, dont les incidences

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69736c07cdc6046d476a3ebf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

", en cas d'exposition à la silice, une pneumoconiose est qualifiée de silicose, un certificat médical de mai 2023 confirme qu'il présente bien une silicose pulmonaire, le compte-rendu de la consultation

Source officielle