Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd8530f
14 novembre 2000
14 novembre 2000
SETRACO a été attraite artificiellement à l'instance et qu'elle a été mise hors de cause pour cet unique motif ; Ï SUR L'INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANOEAISES Considérant que la Convention franco-suisse
Source officielleChambre des Terres
644e0607e4a3a8d0f81ac439
27 avril 2023
27 avril 2023
à [Localité 45] et décédée le 17 mai 1869 à [Localité 26] ; - Dire que les ayants droit de [K] [JY], née en 1819 à [Localité 45] et décédée le 17 mai 1869 à [Localité 26], sont propriétaires des terres
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d168974d
15 décembre 2017
15 décembre 2017
[C] suivant jugement rendu en l'audience des criées du tribunal civil de la Seine le 5 décembre 1866 transcrit au 1er bureau des hypothèques de la Seine le 10 janvier 1867 volume 3317 n° 20, sur la licitation
Source officielle4e Chambre B
61636eed77a1403986670cbd
15 avril 2011
15 avril 2011
Elle a été soumise au régime forestier par les décrets impériaux du 19 octobre 1864 et 18 mars 1865 .
Source officielleChambre des Terres
6364bbb7e405357f749eaafe
27 octobre 2022
27 octobre 2022
] ; Mme [XM] [F] [IV], née le 7 juin 1978, de nationalité française, demeurant à [Localité 10] ; Mme [YU] [AO] [IV], née le 2 septembre 1980, de nationalité française, demeurant à [Adresse 15] ;
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ec6
11 janvier 2007
11 janvier 2007
juin 2000.
Source officielleChambre des Terres
6364bbbce405357f749eab0a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
: - [R] [M], née vers 1848 à [Localité 15] et y décédée le 22/02/1930, - [DY] [S] dite [DY] [M] ou [XR] [S], née vers 1861 à [Localité 15] et décédée à une date indéterminée, - [PW] [M], né vers 1863
Source officielleChambre des Terres
65b5fc11c742ab0008be07ba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à [Localité 11], décédée le 17 juillet 1875 à [Localité 11] sans postérité 4°/ Madame [JV] [BX], née le 19 juin 1863 à [Localité 11], mariée à [GU] [TD] et décédée le 14 octobre 1921 à [Localité 11].
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
695dfd4b75782d5f060b7162
6 janvier 2026
6 janvier 2026
06/01/2026 ARRÊT N°2026/8 N° RG 23/02709 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTNX SM CG Décision déférée du 15 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 21/00127) M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02157_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A, représentée par Me Prudhon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, l'arrêté du 15 juillet 2021 et le rejet de son
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b34
9 novembre 2020
9 novembre 2020
, acte notarié daté du 26 octobre 1858, acte notarié du 17 juillet 1861- TC...
Source officielleChambre commerciale
6939393fc988783351cd28bc
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par déclaration du 8 juin 2017, la SCI [8] a relevé appel de ce jugement, appel enregistré sous le numéro RG 17/3192.
Source officielleChambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b16
24 avril 2025
24 avril 2025
[E] [TR] né le 15 août 1830 et décédé le 20 septembre 1905, Mme [L] [TR] née vers 1832 et décédée le 29 septembre 1897, Mme [XB] [TR] née vers 1834 et décédée le 5 juin 1906, Mme [LS] [TR] née vers
Source officielleChambre Commerciale
69eaff73cdc6046d47579b8f
23 avril 2026
23 avril 2026
[D], par l'effet de la déclaration d'appel de [V] [Y]-[F] et de la Sci [1] du 13 mai 2024. 13 L'instruction de cette procédure a été clôturée le 15 janvier 2026.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd805bcdc6046d47047899
7 mai 2026
7 mai 2026
[L] a déposé son rapport le 14 juin 2019. 6. Il résulte du constat du 15 octobre 2015 et du rapport de l'expert judiciaire que le jardin de M.
Source officielle2ème chambre sociale
6780bc827876e75543d1c67a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement du 15 septembre 2023 (RG N° 22/00400), le tribunal judiciaire de Caen a : - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0e
13 mars 2008
13 mars 2008
1976, le délai de prescription de cinq ans prévu à l'article 1859 était accompli lors de l'assignation lui ayant été délivrée le 18 septembre 1987.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
19 mai 2026
19 mai 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (la CPAM) a pris en charge cet accident du travail par courrier du 17 juin 2015 puis a notifié un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 12
Source officielleChambre des Terres
6360c54e3c369c7f74996d92
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à 1890 ; que [MR] a [ZD] son gendre a pris sa suite de 1898 à 1912 ; que par la suite Ma a [I], qui est son descendant, prendra la suite jusqu'en 1949.
Source officiellePage 1 sur 47