La commune d'[Localité 4] a confié la construction d'une station d'épuration à l'entreprise Epur Nature. La Sas Stap est intervenue en qualité de sous-traitant de la Sarl Epur Nature.

Alva a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Nantes aux fins d'obtenir l'autorisation d'entreprendre à ses frais avancés les travaux nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la station

la suite du refus opposé par le maire de Paea à sa demande de communication des différentes lettres de rappel, de 2000 à 2015, adressées au demandeur concernant le paiement de la taxe relative à la station

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crozon à sa demande de copie de documents relatifs à la station

d'épuration, la réfection de la chaussée, la construction et le fonctionnement de la nouvelle station d'épuration, qu'il soit enjoint à celle-ci de procéder au démantèlement de la station d'épuration,

conclu avec la SAUR ; 3) l'appel d'offres lancé pour le délégation du service public de l'assainissement collectif ; 4) la convention HARIBO ; 5) les arrêtés préfectoraux concernant les rejets de la station

d’épuration ; - le préjudice indemnisable ne saurait excéder la somme de 492 403,35 euros hors taxes : en adoptant un fonctionnement dégradé, il est possible de réhabiliter la station d’épuration sans

d'épuration traitant des déchets industriels spéciaux sous forme d'effluents liquides : « Les stations d'épuration sont reprises aux rubriques 2750 (stations d'épuration d'eaux résiduaires en provenance

d'épuration de Bignoux et cesse tout rejet dans le bois de Lirec leur appartenant, et de lui enjoindre de rétablir l'étanchéité des bassins de lagunage de la station d'épuration, dans un délai d'un mois

évincé, de l'ensemble des éléments financiers de l'offre retenue concernant le marché public de prestations de services, passé pour une durée de 2 ans et 10 mois, ayant pour objet l'exploitation de la station

d'épuration comme étant à l'origine des résultats insuffisants de la station d'épuration.

à traiter et que des anomalies similaires ont été constatées sur une station d'épuration construite sur le même modèle en 2006 par la société ERÉ aux droits de laquelle elle vient la société Albertazzi

En l'espèce, la capacité théorique de traitement de la station d'épuration de la commune de Pia est de 720 kilogrammes de DBO5/jour.

Le 19 novembre 1998, la Direction des Services Vétérinaires opérait un contrôle inopiné de la qualité des effluents traités par la station d'épuration de la société LDC BRETAGNE.

directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de communication d'une copie du document établi par le Conseil national de la mer et des littoraux, relatif au fonctionnement des stations

d'épuration, il est nécessaire d'étudier une réhabilitation de la station d'épuration avant toute poursuite de l'urbanisation ".

rejets de la station d’épuration dans les phénomènes d’érosion à 15%.

d'épuration ; sur le préjudice moral : - il a dû réaliser des diligences depuis 10 ans pour obtenir la mise en conformité de la station d'épuration.