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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
titre de l'année 1979 lui permettant de parfaire sa durée d'assurance, à savoir un salaire proratisé au titre de la période de préavis de licenciement accomplie du 21 octobre 1978 au 20 janvier 1979, un stage
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85497
28 février 2001
28 février 2001
Les stages de formation professionnelle suivis par le salarié donnent droit, dans le conditions déterminées ci-après, à l'attribution d'une prime de formation-qualification qui s'ajoute au salaire de base
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85498
28 février 2001
28 février 2001
Les stages de formation professionnelle suivis par le salarié donnent droit, dans le conditions déterminées ci-après, à l'attribution d'une prime de formation-qualification qui s'ajoute au salaire de base
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae11
20 mars 2008
20 mars 2008
Elle a contesté les reports figurant à son compte "cotisations-salaires" pour les années 1984, 1992, 1993, 2000 et 2001 au cours desquels elle a effectué des stages de formation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc9
26 septembre 2011
26 septembre 2011
l'intimé conclut à la suppression de la pension alimentaire litigieuse ; Attendu que l'enfant majeure Jennifer, née le 1er août 1989, après avoir échoué au baccalauréat en 2010, a été admise à suivre un stage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01303_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par ailleurs, il ne justifie d'aucune insertion professionnelle en se bornant à produire en première instance deux attestations de stages de formation professionnelle réalisés entre 1983 et 1985.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85402
8 février 2001
8 février 2001
Attendu que l'obligation d'entretien des parents vis à vis d'un enfant majeur ne poursuivant aucune étude ne peut subsister au-delà d'une certaine période nécessaire pour trouver un emploi ou effectuer un stage
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93549
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Philippe X..., surveillant de l'administration pénitentiaire, a été victime d'un accident de canyoning lors d'un stage de formation professionnelle le 27 septembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38c
11 juin 2008
11 juin 2008
de formation professionnelle rémunéré par l'État au titre du fonds national pour l'emploi, puis a suivi au cours de l'année universitaire 1979-1980 une formation d'études supérieures ayant donné lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf57
13 mars 2007
13 mars 2007
ordonnance de non lieu définitive du 11 Avril 2006 ; Quant au préjudice économique : Considérant que le requérant soutient qu'il entendait mettre un terme à une situation d'errance en suivant un stage
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d3
12 juin 2014
12 juin 2014
Il dénonce l'inégalité résultant du refus de la caisse de valider sa formation initiale alors que celle-ci est indissociable de sa vie professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92319
22 avril 2015
22 avril 2015
Mathias Z..., stagiaire de l'AFPA en formation dans cette entreprise, qui accompagnait son préposé, a dérobé une bague au préjudice de cette cliente. M.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d334
18 mai 2022
18 mai 2022
Le litige porte également sur les années 1997, 2000 et 2001 au cours desquelles il a effectué des stages de formation professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc3
24 mars 2004
24 mars 2004
et au-delà, appelés à effectuer dans l'entreprise des travaux correspondant à leur spécialisation et titulaire en dehors de leur qualification normale d'un certificat sanctionnant un stage de formation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04340_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad93
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Concernant son fils [C] [J], enfant déclaré à charge de moins de 25 ans, il a répondu « non » à la question « percevez-vous ou avez-vous perçu des allocations chômage ou une rémunération de stage de formation
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709d
29 juin 2004
29 juin 2004
. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] La Cour Monsieur X, pris en charge en accord avec l=ANPE par l=association SAMATH, effectuait un stage de formation indemnisé par l=ASSEDIC du Rhône, en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08c
30 mars 2011
30 mars 2011
Elle invoque sur la contestation des sommes retenus au titre de l'année 1975, le fait que l'appelant était en stage de formation professionnelle et souligne qu'en application de la réglementation en vigueur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02609_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
portant refus de titre méconnait les stipulations de l'article 8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle démontre s'occuper de ses parents, qu'elle suit des stages
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616396475fe465b53b77f524
19 janvier 2010
19 janvier 2010
dans la mesure où l'invalidité ne dépasse par 3 ans ; . travail à temps partiel, y compris dans le cas où l'agent effectue plusieurs remplacements simultanés dans des emplois supérieurs au sien ; . stage
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