connus de la société 612 Patrimoine avant la souscription du contrat d'assurance auprès de la société CNA Insurance company (Europe) et sont exclus de la garantie souscrite auprès de la société CNA Insurance

[R] au nom de la société Safilaf est nul, inopposable à la société Safilaf [H] contraire à son objet social; que la Sarl [E], anciennement société [D] [H] [U], ne justifie pas de la réalité d'une créance

Sur la fin de non-recevoir tenant au défaut d'intérêt à agir des époux [M] L'assignation a été délivrée par les époux [M] à l'encontre de Mme [Y] en son nom personnel et non en sa qualité de représentant

L'offre a laissé la possibilité à la société Iris Capital de céder à M. G... 10 % de sa souscription, soit 87 500 euros maximum.

société AXA FRANCE VIE, comme non fondées ; CONDAMNE Monsieur [O] [L] à payer à la société GV FINANCES et à la société AXA FRANCE VIE la somme de 2.000 euros chacune, au titre de l'article 700 du

[M] et de la société AMI dit que la non-souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale ne constitue pas un manquement grave justifiant la résiliation de tous contrats ou accords contractuels

[Y] [F] [S] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Défaillant (non représenté), procès verbal de recherches infructueuses Société MBG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

- A titre surabondant, sur le non-respect des règles de gestion de souscription des contrats d'assurance La société [1] fait valoir que M.

Dans ce cadre, la SAS Forsis leur a présenté l'opération Ecosep 4 et leur a proposé d'acquérir 20 parts sociales de la société Ecosep pour un montant de 120 000 € chacun.

[J] [Y] ainsi déterminé, *dresser 1) la liste par noms et prénoms ou dénomination sociale des clients communs aux deux listings, ii) la date des souscriptions opérées par l'intermédiaire de M.

BZ 293 GT ; - Megane immatriculée 4767 VH ; - Scenic GPL immatriculé 3823 TN ; - CMAX immatriculé DA 705 XT ; - Citroën immatriculé 3192 VD. a) les autorisations de remisage à domicile précisant les noms

d'information et la société LOUIS SCHROLL s'était aussi acquittée de la contrepartie à cette souscription, en versant la somme de 180 000 euros.

Le 25 juin 2018, la locataire a sollicité la souscription d'une police d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Axa France Iard (l'assureur) par l'intermédiaire de M.

[V] [I] anciennement dénommée CORMORAN CONSULTING, ayant pour nom commercial [K] IMMO CONSULTING prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2

Une société holding, la SARL Romalex, détentrice du capital social de la société d'exploitation, a souscrit un prêt, avec la SA 'BNP Paribas' (ci-après dénommée la BNP) d'un montant de 300 000,00 euros

, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 431 252 121, et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée

[G] [A] au nom de M.[C] [A] auprès de la Société CNP ASSURANCES le 27 janvier 2014 ; JUGER que M.[G] [A] a commis un recel successoral ; CONDAMNER solidairement M.

professionnelle concernant le montage ou le suivi des sociétés en nom collectif. 34.