[L], agent général et courtier en assurances, qui lui proposait de l'assurer auprès de la compagnie GAN.

[H] [V] a été désigné en qualité d'agent général des sociétés Aviva assurances et Aviva vie à [Localité 3].

L'article 20 du statut des agents généraux d'assurances IARD homologué par le décret n° 49-317 du 5 mars 1949 applicable en la cause, dispose : 'L'agent général d'assurances qui, pour une cause quelconque

et des agents généraux d'assurances.

général d'assurance du GAN dont l'agence est située [Adresse 4] RCS de Romans sous le n° 415 071 810 Représentant : Me Virginie DESPORT-AUVRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

[T] [V] a été nommé agent général de la compagnie Gan Assurances et s'est vu confier, à compter du 1er octobre 1996 l'agence GAN assurances [Localité 1] vous vous vous vous vous vous vous vous vous vous

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SARL AGENCE TEMERAIRE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, inscrite au RCS de LONS LE SAUNIER n° 398 447 565

, si la responsabilité de la société PARIS [Localité 12] était retenue : - de dire et juger que la compagnie GAN Assurances bénéficie d'un recours récursoire à l'encontre de son agent général ; - En

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[W] , sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à cesser jusqu'au 25 juin 2026 toutes activités d'assurances et en particulier d'agent ou de courtage d'assurances, dans le secteur Rhône-Alpes, -

MOTIFS Sur la validité du contrat d'agent commercial Au soutien de son appel, M.

DU MANS ASSURANCES VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] S.A.

2010, auprès de la SA ALLIANZ IARD, par l'intermédiaire de son agent général la SARL HEINRICH & BSH ASSOCIES de [Localité 4]

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère