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12 215 résultats pour « societe d'expertise comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

5fca78d53ef2a166aab9dd68

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Le 17 mars 2009, elle a signé avec la société d'expertise comptable Audit Finance Expert (AFE) une lettre de mission comprenant une mission de présentation des comptes annuels (travaux d'établissement

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX

5fdc07b30b5afb2bdb01d562

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Ces sociétés exposaient en substance que la société d'expertise comptable Syndex avait été missionnée par le Comité d'entreprise de l'UES du groupe Lur Berri dans le cadre de l'article L.2325-35 1°, 1

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd98c7790ad487d1dcb3540

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Le 26 mars 2015 il a créé la société d'expertise comptable Axal expertise. Le 5 mars 2015 M. [D], président de la société AGIF expertise, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85696

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

d'Expertise Comptable SYNDEX au passif du redressement judiciaire de la société FINANCIERE SAC ET THIERRY, sur le quantum de la créance de la Société d'Expertise Comptable SYNDEX Attendu que si

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CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bf6

Appel

23 février 2016

23 février 2016

[X], représentant de la société d'expertise comptable [C] et associés, était l'expert-comptable de la société LABBO IMMUNO SYSTEMES et assurait la direction générale de la société BIOCHEM IMMUNO SYSTEMES

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162fa96687317f24325afb8

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

sociétés clientes avaient signé un 'bon pour solde de tout compte', accepté des lettres de change et accepté également le principe et le montant des honoraires de la société d'expertise comptable après

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CA

6ème Chambre

68f8669ecb86fa851c25cc59

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE [C] [N] FREDERI C [V] C/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69eb02b2cdc6046d4757e932

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

D'Expertise Comptable Bel Air tendant à fixer la créance actuelle de la SARL Société D'Expertise Comptable Bel Air, créancier inscrit dans le cadre de la procédure de saisie immobilière et de liquidation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c233af

Appel

22 février 2018

22 février 2018

d'expertise-comptable par des experts - comptables et la direction des sociétés d'expertise-comptable par des experts - comptables, membres de la société ; - condamner les intimés (Messieurs [C] [L]

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a596

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

La SARL Société d'expertise comptable cabinet ARRIJURIA déclare, d'autre part, que tous les documents comptables de la société LUDA lui ont bien été restitués ainsi qu'en justifie l'attestation établie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda9c67e086352cc8581b0b

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[S] [U] domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François Wibaut, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA Societe d'Expertise Comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f9

Appel

16 avril 2018

16 avril 2018

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 7 avril 2015, la société Aubin Travel Services and Handling (ci après la société Aubin) a fait assigner , la Société d'Expertise Comptable et de Conseil de Saint Barthelemy

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8ed3c15557474bbcf2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

d'expertise comptable.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a58

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

La lettre de mission établie pour la société Venexiart, aux termes de laquelle les honoraires de la société d'expertise comptable ont été fixés pour l'exercice comptable commençant le 1er janvier 2015

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032eddc36b2b161d89cedd2

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

La comptabilité de la société, ainsi qu'une partie du dossier social, étaient gérés par la société d'expertise comptable [D] [Y] et associés jusqu'au 31 décembre 2010, date à laquelle il a été mis fin

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd967fe34aa9d5395b76292

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La société France Expertise Comptable est l'expert-comptable de la société GB Coiffure depuis sa création.

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CA

13e chambre

6034d76b6ca8060262560486

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

[E] aux droits duquel vient la société d'expertise comptable de Rambouillet et du Hurepoix (SECRH) était l'expert comptable de la société [S].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aa9a58162057dac6798

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

comptable ou d'une société pluri-professionnelle d'exercice, soit en qualité de mandataire d'une société d'expertise comptable ou d'une société pluri professionnelle d'exercice [....]

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CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85641

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

La Société Transports TIERCELIN avait pour expert comptable la Société FITECO .

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fa0acdc6046d47f8ba2d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 18 septembre 2024, la société d'expertise comptable [2] a formé opposition à la contrainte.

Source officielle