CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 040 résultats pour « société en commandite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fd94a633cb260323e17feb2

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

la radiation du commandement de payer, ' condamné la société My Money Bank à payer à M.

Source officielle

Page 1 sur 352

Suivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 10

5ffc73e5d35fc34c9cb095a0

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

droit belge) Financière Vendôme ayant un établissement secondaire au [Adresse 4] qu'à la société Financière Vendôme GRP (société en commandite simple à capital variable) ayant son siège social à la même

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65166cb6788aac83189e9dc3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en commandite par actions Acanthe, de 150 000 actions de la société en commandite par actions Cimofat et de 150 000 actions de la société en commandite par actions Valorest en plus d'autres participations

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd943f6909a3d2abe242f04

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

sur appel de la décision en date du 09 JUILLET 2018 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Exposé des faits et procédure : Par jugement du 26 mai 2014, la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85034

Appel

26 mai 2000

26 mai 2000

SCA à la société en commandite par actions, qu'en l'espèce, ce sigle correspond seulement à une partie de la dénomination sociale, distincte de la forme juridique de la société et dont le choix est laissé

Source officielle
CA

13e chambre

64d721223f645ad96951baf4

Appel

10 août 2023

10 août 2023

BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite Simple immatriculée au RCS de AUBENAS sous le n°305 776 890, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848fa6687f7c904cbadc

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Infirmer le jugement entrepris, Y faisant droit - Dire et juger : A- Sur les sociétés en commandite par actions 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad866cdc6046d47c0de4b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2026, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 19 janvier 2026 rendu par le juge de l'exécution de [Localité 3], dans un litige opposant la Société

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6979c0d5cdc6046d47f37d94

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, directement dans les sociétés d'exploitation de l'activité hôtelière, soit dans des sociétés de commandite financière qui détiennent une participation au capital des sociétés d'exploitation hôtelières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848fa6687f7c904cbad8

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

pleine propriété, l'usufruit ou la nue-propriété de parts de la société civile Philupo, laquelle détenait 6 092 848 actions non cotées des trois sociétés en commandite par actions précitées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848ea6687f7c904cbad6

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

de la part de la société en commandite par actions Valorest, déclarée à concurrence de 29,87 euros, parvenant à 37,38 euros, celle de la société en commandite par actions Acanthe, déclarée pour 48,40

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67908b2c4143037ceabfbf81

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société SCA Finotel est ainsi une société en commandite par action de plus de 450 associés commanditaires, qui ont apporté 20.370.800 euros permettant l'acquisition de 3 fonds de commerce d'hôtels à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éposé une plaintec/X auprès du Parquet et que le dos

6253cacabd3db21cbdd8c116

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

C / Pierre Y..., Denise Y..., SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DIHARCE ET COMPAGNIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67908b2d4143037ceabfbf83

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société SCA Finotel est ainsi une société en commandite par action de plus de 450 associés commanditaires, qui ont apporté 20.370.800 euros permettant l'acquisition de 3 fonds de commerce d'hôtels à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848fa6687f7c904cbada

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il détenait ainsi 5% du capital des sociétés en commandite par actions.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02448_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'un associé commanditaire, qui perçoit de la société en commandite simple des revenus mobiliers.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af53b5ff6e72c96124fc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

TIME FOR THE PLANET (TFTP) La société TFTP, société en commandite par actions immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 849 876 339, dont le siège est [Localité 3], [Adresse

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05079_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02821_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article 8 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163f370700ef6338d4113b2

Appel

9 février 2010

9 février 2010

La CAISSE DE COMPENSATION LOCATIVE, société en commandite simple, a formé tierce opposition contre cette décision.

Source officielle