[L] et que, d'autre part, cette servitude est la reprise de celle mentionnée dans l'acte d'achat de leurs propres auteurs (les époux [U]) auprès de M.

Elle fait observer que le cahier des charges du lotissement ne décrit pas les regards comme des parties communes. Elle note qu'aucune servitude ne grève sa propriété.

Suite au pourvoi des consorts [R] [T], la Cour de cassation par arrêt du 23 septembre 2021, considérant qu'aucune servitude ne peut être constituée au profit d'un lot privatif sur les parties communes

Par ailleurs, - constater que la superficie privative totale dite « Carrez » du lot no 82 de l'immeuble sis... à Paris 18e, est de 58, 37 m2 contre 67, 90 m2 figurant à l'acte de vente en date du 30 décembre

au vu de l'état descriptif de division du 30 janvier 1980 précité, le Lot n°16 ( volume 1) au profit de la SFPGI en sa qualité de propriétaire des lots 423,424,425 et 426 pour la partie du volume n°1 au

partie privative ainsi que l'agrandissement d'une ouverture sans autorisation créant une servitude d'accès du lot n° 46 par le terrain lui appartenant.

commune, les combles situés sur la parcelle [Cadastre 15] sont des parties privatives de Mme [G], et le local situé sous l'escalier est une partie privative de M.

communes et replanter la haie telle qu'elle existait avant dans les parties privatives de son lot, *reconstruire à l'identique le mur de clôture qui se tenait dans le prolongement du mur de façade nord

de cette servitude ; Considérant que par ailleurs le lot no32, lot transitoire, n'a pas pu être grevé d'une servitude comme partie privative au profit de lots constitués exclusivement de droits de

caractère commun tombe au profit du caractère privatif, non réunies en l'espèce, la canalisation étant à l'usage exclusif du lot de M.

L'appelant s'y oppose cependant en soutenant que la bande de terre litigieuse doit être considérée comme une partie commune à usage privatif au sein d'une copropriété dont le régime, prévu par la loi du

[B] [R] (les consorts [K]-[R]) s'estiment fondés à accéder à leurs garages non pas par la partie commune (lot 14) mais par la partie privative (lot 13) appartenant aux consorts [C].

n°18 du plan) formant partie du lot n°1, pour accéder à la chaufferie formant également partie du lot n°1 (portant le n°2 du plan) pour permettre l'entretien des installations de chauffage central au profit

Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.

exclusive est laissée à un propriétaire sont des parties privatives.

Ils exposaient que l'existence de la propriété privative de la cour au profit de Monsieur Pierre B... même pour partie constituait pour eux un préjudice certain puisqu'elle remettait en cause l'existence

mutuellement grevés d'une servitude de passage pour circuler sur l'axe médium de la dalle au profit de l'autre lot suivant les schémas 1 et 1 bis de l'expert, - avant dire droit sur l'accès du lot B

privatives et communes est exclusif de l'application des articles 2 et 3 de la loi de 1965 (dans ces articles la loi de 1965 définit les parties privatives et les parties communes) ; Les parties ne