le moyen, que la division d'un immeuble en lots de copropriété est incompatible avec la création, au profit de la partie privative d'un lot, d'une servitude sur la partie privative d'un autre lot ; que

le règlement de copropriété au profit des lots n° 3 à 14, quand les emplacements de parkings constituaient, aux termes du règlement de copropriété, une partie privative qu'il n'était pas au pouvoir du

de copropriété et la création d'une servitude sur une partie commune au profit d'un lot privatif ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 637 du Code civil et l'article

implanté par la société Bastiani sur sa propriété, et qui n'est toujours pas, à ce jour, tombé dans ledit domaine public ; alors, d'une part, que l'existence d'une servitude exige un fonds dominant

à la loi, a rendu le présent arrêt.

copropriétaires et qu’une servitude ne peut grever les parties communes au profit de parties privatives.

de cette servitude la privait totalement de tout droit sur la surface ABCD du premier étage et vidait dès lors sa propriété de toute substance ; qu'à ce titre, la qualification de la servitude en "servitude

F... avait déclaré, dans l'acte de vente, céder un terrain exempt de servitudes ; qu'en affirmant la servitude apparente dès avant l'acquisition par ceux-ci du lot n° 4, sans rechercher si dès lors la

gauche de la clôture entraine une privatisation totale de cette partie du lot n°9 au profit du lot n°8.

Y... est « séparée de l'autre partie par le corridor et l'escalier qui resteront communs », qu'elle est grevée au profit de I...

L'acte de vente du 8 février 2023 mentionne une servitude de passage au profit du fonds des consorts [Z].

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1992), qu'ayant acquis de MM.

1°/ que la servitude qui est affectée, selon l'acte constitutif, à une destination déterminée, est éteinte dès lors que son objet disparaît et que les choses se trouvent en tel état qu'on ne

à la loi, a rendu le présent arrêt.

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[L] et que, d'autre part, cette servitude est la reprise de celle mentionnée dans l'acte d'achat de leurs propres auteurs (les époux [U]) auprès de M.

[L] à raison du passage par celui-ci sur leur lot, la cour d'appel, après avoir constaté que ni les actes de copropriété, ni les actes de vente ne comportent de droit de passage au profit du lot de M.

XC..., une partie du terrain lui appartenant et constituant les lots n° 4 et 5 d'un plan de lotissement annexé à l'acte et, par acte du 25 février 1925, à M. XA..., auteur de M.