Monsieur [B] [P] et son épouse, Madame [T] [S], alléguant souffrir d'une diminution de leur servitude de vue et d'un trouble anormal du voisinage du fait du rehaussement de la toiture de la grange litigieuse

au profit du fonds dominant une servitude de vue et non aedificandi.

quelle que soit l'origine de la servitude de vue.

A) sur la prescription de la servitude de vue Conformément à l'article 688 du code civil, les servitudes de vue sont des servitudes apparentes et continues.

Elle ajoute que la servitude de vue est indiscutablement une servitude continue et apparente qui existe du fait même de la présence de l'ouverture donnant sur l'héritage d'autrui.

éventuelle de la servitude de vue.

et leur auteur lui est inopposable et n'a pas créée de servitude de vue, que l'offre de créer une cour anglaise ne constitue en rien l'aveu d'une servitude de vue, étant précisé qu'en l'état de la procédure

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les servitudes de vues acquises par M. [M] et Mme [B] et l'arrêt de la construction engagée par M. [E] M.

obstruer les vues dont bénéficie son fonds et ordonner la démolition de tout ouvrage qui serait édifié en violation de ces servitudes de vue.

La société Les cures marines ayant relevé appel de ce jugement, la Cour d'appel de Caen, par arrêt du 19 janvier 2016, l'a confirmé, après avoir relevé : - qu'une servitude de vue devait se fonder sur

déclarer nulle la servitude de jour instituée par l'acte " notarié " des 4 août et 31 octobre 2006, à titre subsidiaire, - dire acquise par prescription trentenaire la servitude de vue, en tout

[R], et que le fonds appartenant aujourd'hui à Mme [Y] n'est donc, selon cet acte, que débiteur, et non créancier, d'une servitude de vue au profit du fonds appartenant désormais à Mme [A] et M.

oblique prohibée, puisqu'en ce qui concerne les servitudes de vue obliques prévues par l'article 679 du Code Civil, celles-ci sont protégées en deça de six décimètres de distance, et que l'architecte

II : Sur la servitude de vue Le premier juge a ordonné sous astreinte à la société Yosemite d'enlever son local poubelle, obstacle restreignant l'exercice de la servitude de vue dont bénéficient les

servitude de vue au profit de la parcelle no 740 appartenant aux consorts A..., a : -dit qu'il n'existait, sur la parcelle 739 appartenant aux époux X..., aucune servitude d'écoulement des eaux usées

dimension et leur hauteur ; ' elle dispose d'un acte passé en l'étude de Maître [E], notaire, le 29 octobre 1976 qui rappelle la servitude de vues au bénéfice de son fonds s'exerçant sur

Ils contestent l'existence d'une servitude de vue bénéficiant au fonds de Monsieur Z... sur leur propre fonds et soutiennent qu'en tout état de cause cette servitude s'est éteinte par le non-usage dès

- sur la demande au titre de la servitude de vue, Mme [R] [Y] et M. [U] [L] soutiennent qu'ils n'ont en rien aggravé la servitude de vue.