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10 323 résultats pour « serment à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6a1e6465cdc6046d47ca8bd3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[V] [B], interprète en langue anglaise ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : Etablissement Public MONSIEUR LE PREFET DE L'ESSONNE Bureau de l'éloignement du territoire [Adresse

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

69ddcb25cdc6046d472a2fdb

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

assisté de Me Alexandre NICOLAE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 284, avocat choisi, et assisté de monsieur [P] [V], mandaté par la société STI, interprète en langue anglaise, ayant prêté serment

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3eaf601e1a13832bbe

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

publique du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [Y] [M], interprète en langue arabe, qui prête serment à l'audience, [U] [G] ,comparant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59acdc6046d47e86a6b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de [Localité 3] Comparant assisté de Me Victoria ZOUBKOVA-ALLIEIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0949, avocate choisie Et de Madame [S] [Y], interprète en langue roumaine, ayant prêté serment

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69eaf9b1cdc6046d4756ac57

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Stéphanie KWEMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0052, avocat choisi et de Monsieur [C] [G], interprète en langue anglaise, ayant prêté serment

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d55c71a6a83181c8e18

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier, En l'absence du ministère public, En audience

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dcdcdc6046d479b39c3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI, greffier, En l'absence du ministère public, En audience

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

659cf3460b6b43000800d8d4

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[P] [Y], interprète en langue arabe, prêtant serment à l'audience, DEMANDEUR ET : Le préfet de l'Essonne représenté par Me Théophile BALLER, de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df5cdc6046d47687caf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Actuellement retenu au CRA de PLASIR Comparant par visioconférence Non assisté d'un conseil en raison du mouvement de grève des avocats, et assisté de [O] [B], interprète en langue dioula, ayant prêté serment

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

substituant Me Emperatriz AGUIRRE GUTIERREZ de la SCP CABINET INDIVIDUEL EMPERATRIZ AGUIRRE GUTIERREZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE et de Mme [K] [P] [B] interprète en langue espagnol ayant prêté serment

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168bd

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

d'office et avec le concours de [D] [K], interprète assermentée en langue albanaise, inscrite sur la liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b94823e6dd0f8bf800c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

l'aeroport [2] comparant assisté de Maître Marie GUILLAUME, avocat au barreau de LYON, commis d'office, et avec le concours de Madame [G] [L], interprète en langue anglaise, liste CESEDA, ayant prêté serment

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65af6dafb6c6260008b53338

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

comparant par visioconférence, assisté de Me Parfait MASILU-LOKUBIKE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : D0621, avocat choisi, et de madame [U] [O], interprète en langue wolof, prêtant serment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9ceea7cb93066e44397a

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Côme Ayari, avocat au barreau de Paris et de Mme [C] [R] (interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, ayant prêté serment

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011ed

Appel

3 septembre 2023

3 septembre 2023

, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie ADRADOS, greffier, En l'absence du ministère public, En audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af892aac506b5d705cfeb

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme [X] [J] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, ayant prêté serment

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CA

RETENTIONS

65a77ffb8121050008662cc9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

administrative de [1] comparant assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Monsieur [T] [W], interpréte en langue arabe, liste CESEDA, ayant prêté serment

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260f92ba098318768479

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Localité 3] [5] 1 comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Madame [S] [F] interprétre en langue arabe, liste CESEDA, ayant prêté serment

Source officielle
CA

RETENTIONS

644b63b9c51457d0f882dd78

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

Adresse 1] Comparant et assisté de Maître Wilfried GREPINET, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Monsieur [M] [W], interprète en langue arabe, liste CESEDA, ayant prêté serment

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CA

RETENTIONS

650d30f671dfcd83182011ab

Appel

29 août 2023

29 août 2023

] comparant, assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Madame [S] [P], interprète en langue arabe inscrite sur liste CESEDA, ayant prêté serment

Source officielle