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2 087 résultats pour « salle de douche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

6036468f70da42a824d381d2

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

salle de douche : mur de la fenêtre en mauvais état + plafond / collone coffrage en mauvais état / lavabo inexistant (entreprise contactée) + lumière murale inexistante (entreprise contactée)"....

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SAS ADS AMENAGEMENT DOUCHE SALLE DE BAIN

SIREN 809130982TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/05/2019

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Radiations

SAS ADS AMENAGEMENT DOUCHE SALLE DE BAIN

SIREN 809130982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

02/05/2019

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Procédures collectives

SAS ADS AMENAGEMENT DOUCHE SALLE DE BAIN

SIREN 809130982TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2018, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

25/09/2018

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Dépôts des comptes

SAS ADS AMENAGEMENT DOUCHE SALLE DE BAIN

SIREN 809130982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

23/08/2017

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Dépôts des comptes

SAS ADS AMENAGEMENT DOUCHE SALLE DE BAIN

SIREN 809130982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

26/08/2016

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CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85368

Appel

14 février 2001

14 février 2001

ne lui permet pas d'être classé dans la catégorie qu'ils souhaitent lui voir appliquer" et "qu'en statuant ainsi, alors que les locaux qui ne comportent pas au minimum un cabinet de toilette ou une salle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5503c369c7f74996d9d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 10 septembre 2011, des infiltrations d'eau sont apparues dans la chambre de l'appartement de Mme [I], au droit de la salle de douche de Mme [R].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

d'enquête) et le constat d'huissier en date du 15 septembre 1995 que l'installation électrique de l'appartement était vétuste et comportait des fils dénudés apparents sous tension notamment dans la salle

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62873350c1d4e9057d612f72

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A l'étage inférieur, dans le logement donné à bail à Mme [H], l'expert constate que le plafond est totalement taché par des infiltrations en provenance de la salle de douche située au-dessus.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb8bb12638996a0c61fec8

Appel

26 février 2019

26 février 2019

de bains, salle de douche avec WC, terrasse + séjour, cave n°30 ».

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676bd8fdaf41a8356be651

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un ensemble immobilier sis commune de [Adresse 18], cadastré section LA [Cadastre 7], savoir le lot 19 (un studio au 1er étage d'une surface de 13,00 m2 composé d'une pièce avec coin cuisine équipé, salle

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4dac601f08318991458

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A titre reconventionnel, il demandeit leur condamnation solidaire d'avoir à : Supprimer tout aménagement d'une salle de douche et les WC sous l'ancienne cuve à eau ; détruire l'escalier accédant au

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

633d202962f5393e2eb44b42

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de douches/toilettes du rez-de-chaussée, - l'absence d'orifice d'évacuation de l'air vicié en partie haute dans la salle de douche/toilettes du premier étage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fcf

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

moyen ne sera pas retenu car ces éléments justifient le maintien en zone d'attente; Considérant que la défense soutient enfin que Melle X... aurait passé une dizaine d'heures le 19 Septembre dans une salle

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd988063d19a9782902a3be

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de douche attenante, la deuxième chambre droite au 2ème étage (avec la présence de moissisures sur les murs) et la salle de douche attenante.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878d0405d6f7f678d493d8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] [Localité 3] ayant pour avocat Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS EXPOSÉ : Les époux [T] ont confié en 2021 la rénovation de la cuisine et de la salle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1174f178dc2492b0fb90

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[I], fermant ainsi la salle de douche côté lot n°1 le 5 décembre 2017" ; Et ces points sont corroborés par la plainte du 9 octobre 2018 de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f9b82f0a84a5e5f0021607

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[M] devra remettre ses installations aux normes, spécifiquement en ce qui concerne l'évacuation de la salle de douche », que pour cela « l'installation de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01987_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que le foyer d’accueil médicalisé présente des désordres d’infiltrations dans les salles de douche des chambres, résultant de l’affaissement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc2ace633183e2ee1776f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'eau, - la présence d'humidité au sein du mur maître de la salle de douche, favorisant la formation de salpêtre, - un dysfonctionnement du chauffage dans la pièce de vie.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b9

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

* * * La société 2 AVENUE DE PARIS a fait réaliser en 2001 dans un appartement qu'elle possède à AJACCIO, une salle de bains et une salle de douche au prix de 139. 440 et 91. 800 francs par la société

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CA

Chambre civile 1-5

6789f232e53fca3659f672c0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'angle du mur de façade se situant au droit du local technique derrière la descente des eaux pluviales, - le réseau d'évacuation des eaux pluviales bouché, - les dégradations sur le faux-plafond de la salle

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CA

Chambre de la Proximité

644b63dcc51457d0f882deb2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Toutefois il résulte de la comparaison de l'état des lieux d'entrée et de sortie que dans la salle de douche attenante à la chambre, était présent un sèche serviette électrique.

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CA

1ère Chambre

6163014f4c6681071edf67d1

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Ils ont reconnu leur responsabilité en ce qui concerne les infiltrations constatées entre la salle de douches et la chambre, et accepté de prendre en charge le coût des travaux de reprise correspondants

Source officielle