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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
RETENTIONS
688311314d9076bf079c2327
23 juillet 2025
23 juillet 2025
comportement de celui-ci, consistant en des violences physiques, psychologiques et sexuelles de manière régulière à l'égard de son épouse, constituait bien une menace à l'ordre public nonobstant le retrait
Source officielleRETENTIONS
66c4318f9b20f4eee56c053f
17 août 2024
17 août 2024
contre lui, le retrait de plainte étant indifférent, ce qui ne permet pas d'envisager une autre mesure que le placement en centre de rétention administrative, Qu'enfin, la situation de vulnérabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ac
29 juin 2015
29 juin 2015
le 8 janvier 2015, puis d'un retrait de plainte le 16 janvier suivant, et enfin, il était allégué une troisième série de faits intervenue le 27 janvier 2015 où ce dernier lui aurait à nouveau asséné une
Source officielleRétention Administrative
68e5f1abc9f36f05b4431853
7 octobre 2025
7 octobre 2025
correctionnel du chef d'agression sexuelle à une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis simple, le tribunal correctionnel relevant dans sa motivation la gravité des faits commis tout en retenant le retrait
Source officielleChambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039be
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 15 septembre 2020, Mme [T] a déposé plainte contre la société Au Plaisir d'Offrir pour usage de faux en écriture par personne morale. Par courrier du 1er octobre 2020 M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a2bf9fd47c90a139d8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* Elle reproche en premier lieu à l'employeur de l'avoir culpabilisé et d'avoir exigé d'elle le retrait de la plainte pénale effectuée.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64e5a144bd300fd969374c4a
22 août 2023
22 août 2023
[I] [D] évoque un retrait de la plainte de la femme de l'intéressé et la garantie de représentation dont bénéficie ce dernier en raison de l'existence d'un domicile conjugal certain.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00873_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par ailleurs, si cette condamnation est la seule prononcée à son encontre suite au maintien des poursuites par le procureur de la République, il ressort des termes du procès-verbal de retrait de plainte
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de16
17 mai 2011
17 mai 2011
départementale avant de leur remettre les fonds » dès lors que, par le projet de compte de répartition qu'il a fait parvenir aux héritiers, il ne s'agissait aucunement de subordonner la remise des fonds au retrait
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jean-Paul Y... et Didier X... subordonnaient la signature de ce protocole transactionnel au retrait de la plainte déposée par Marc E... sur le fondement de l'abus de confiance résultant des prélèvement
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jean-Paul de Y... et Didier X... subordonnaient la signature de ce protocole transactionnel au retrait de la plainte déposée par Marc F... sur le fondement de l'abus de confiance résultant des prélèvement
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X
6253cadabd3db21cbdd8c4e3
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Réentendue le 24 Février 2005 en début de matinée, Souad Y... expliquait qu'elle connaissait de longue date son agresseur, qui l'avait accostée la veille au soir, au moment où elle rentrait chez elle à
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011347
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] n'a pas exécuté l'obligation conventionnelle de retrait de sa plainte auprès du procureur de la République, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ea9a20ce9fcf1267e5
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'ensemble des pièces est constitué en grande majorité des propres courriers de plainte de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed37
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Elle explique également le retrait de sa plainte par les pressions exercées sur elle par son employeur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab883
17 avril 2024
17 avril 2024
[F] conteste les faits et fait valoir que l'employeur a méconnu la présomption d'innocence y compris après avoir été informé du retrait de sa plainte par Mme [I] ; qu'il a été relaxé par le tribunal correctionnel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
établissement d’une servitude au titre de l’article L. 152-1 du code rural et de la pêche maritime, l’intéressé a donné un accord conditionnel à cette proposition, par courrier du 17 mai 2021, sous réserve du retrait
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a149bd300fd969374c63
22 août 2023
22 août 2023
Elle retient que compte tenu de l'imbrication des deux structures, la société C'Services avait nécessairement une connaissance pleine et entière des aptitudes de M.
Source officielle2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983828
10 avril 2025
10 avril 2025
Le planning produit ne répond pas aux exigences de l'avenant conventionnel et ne suffit pas à contredire l'existence d'heures supplémentaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdcbbc06f82de278292d195
5 novembre 2018
5 novembre 2018
En contrepartie notamment de ces restitutions, les parties se sont engagées à se désister de toute instance et action et retraits des plaintes pénales, soit trois procédures introduites sur le plan civil
Source officiellePage 1 sur 1047