expert désigné par son assurance et que celui-ci a remis un rapport circonstancié le 25 novembre 2019 détaillant l'état du véhicule, relevant divers dysfonctionnements et donnant un avis sur la responsabilité

Le tribunal retient : Sur la responsabilité des vendeurs et du notaire ' que selon le rapport d'expertise de M.

C'est donc avec raison que la responsabilité du promoteur vendeur a été retenue par le premier juge.

La transmission de mesures erronées engage la responsabilité du vendeur qui est tenu à un devoir d'information et se doit de transmettre des données fiables concernant les caractéristiques du bien vendu

Une mesure d'instruction a été sollicitée du juge des référés de [Localité 3] afin de permettre d'engager la responsabilité du vendeur par la suite.

Il retient que le véhicule n'ayant parcouru que 37 870 kilomètres depuis la vente, la responsabilité du vendeur professionnel est engagée au titre de la garantie légale de conformité.

Sur la responsabilité des vendeurs : Les appelants recherchent d'abord la responsabilité des vendeurs sur le fondement de la garantie des vices cachés.

de la société au titre de son manquement à l'obligation de délivrance, - les défauts esthétiques, notamment de coloration, affectant la chose vendue constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité

Il a donc à bon droit écarté la clause de non garantie stipulée dans le contrat de vente et retenu pour ce désordre, la responsabilité des vendeurs.

les menuiseries extérieures, le parement des pierres, le regard de visite des eaux usées, la VMC et le passage des gaines dans le chaînage béton revêtaient un caractère décennal et engageaient la responsabilité

maison et jusqu'au présent arrêt, pour compensation de son trouble de jouissance ; - au cas de rejet de ses demandes fondées sur le dol : - condamner les consorts Y... au titre de la responsabilité

d'acquisition de la maison et jusqu'au présent arrêt, pour compensation de son trouble de jouissance ; - au cas de rejet de ses demandes fondées sur le dol : - condamner les consorts Y... au titre de la responsabilité

assigné la société Doussaud devant le tribunal judiciaire de Tulle pour obtenir: - la résolution de la vente sur les fondements juridiques de la garantie des vices cachés et, subsidiairement, de la responsabilité

Et s'agissant des vices cachés ne relevant pas des garanties légales ou en l'absence de réception intervenue entre le vendeur d'immeuble à construire et les entreprises, le vendeur engage alors sa responsabilité

[M] a sollicité une expertise : le cabinet Euro Expertise a conclu le 23 septembre 2020 que la responsabilité du vendeur pouvait être recherchée. PROCÉDURE M. [M] a fait assigner M.

A l'appui de leurs prétentions, les époux [F] soutiennent notamment que : -sur la responsabilité du vendeur Le défaut de délivrance conforme porte sur les accessoires et tout ce qui est destiné à

[S] conclut à un défaut de conception constitutif d'un vice caché engageant la responsabilité du vendeur et/ou du constructeur, - débouter M.

Sur la responsabilité des vendeurs du fait de l'étanchéité des toitures Le premier juge a rejeté la responsabilité des vendeurs au titre de la responsabilité des constructeurs car les constructions