passées et de dire que toute éventuelle nullité ou résolution du contrat de vente n'a aucun effet sur le contrat de crédit, - subsidiairement, dans l'hypothèse d'une annulation/résolution du contrat

du contrat de vente et, subséquemment, la résolution du contrat de crédit.

de vente et la résolution du contrat de crédit accessoire, ainsi que la récupération des appareils vendus à leur domicile par le vendeur.

contrat n° [...] du 23 juin 2017 entre la SAS ITAC et la SAS CM-CIC Leasing Solution, Prononce la résolution du contrat de maintenance du 29 mai 2017 entre elle et la SAS ITAC, Prononce la résolution

Par jugement du 20 octobre 2017, le premier juge a : prononcé la résolution des contrats de vente et de crédit, condamné M.

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de vente et du contrat de prêt affecté consentis le 9 mai 2014 ; - Débouté Mme [I] [N] de ses demandes en résolution du contrat de vente et du contrat de prêt affecté consentis le 9 mai 2014 ; - Débouté

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Sur la résolution ou l'annulation des contrats de vente et de crédit : 1- Il est constaté que Mme [Y] avait demandé, à titre principal, au juge de première instance, de prononcer la résolution du contrat

Par jugement contradictoire du 31 mars 2022, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a : - prononcé la résolution du contrat de vente aux torts exclusifs de la SARL Prospect Excel ; - condamné la

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