AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
69e31469cdc6046d47a7a559
17 avril 2026
17 avril 2026
[L] à la somme de 18.000 euros ; - RECTIFIER le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris le 14 juin 2023 n° RG 21/08877 - ORDONNER la rectification de l'erreur matérielle entachant le jugement
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Chambre des Urgences
69d896f0cdc6046d47bc2a8d
8 avril 2026
8 avril 2026
Une requête en rectification d'erreur matérielle était déposée au greffe le 9 octobre 2024 par le Centre Hospitalier Régional Universitaire d'[Localité 1].
Source officielle