échanges pour l'année 2015 entre le ministre des finances et des comptes publics et le gouverneur de la Banque de France relatifs aux modalités et aux conditions de soutien budgétaire de l’État au régime

spécial si celui-ci est susceptible d'accorder une pension à l'intéressé, lorsque celui-ci a été affilié successivement, alternativement ou simultanément au régime général et à un régime spécial de retraite

relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Melun : 1) la totalité de ses relevés de cantine depuis le 1er janvier 2018 et le catalogue de cantines applicable ; 2) la décision ordonnant un régime

[C] [O] a été simultanément affilié à deux régimes de sécurité sociale au cours d'une même période soit entre 1979 et 2009': le régime général pour son activité en tant qu'infirmier et le régime spécial

spéciaux, la validation des périodes précitées incombe au premier régime spécial d'affiliation qui suit la période en cause. ».

ils ont été soumis à un régime spécial.

En l'espèce, il ressort des avis d'imposition produits par Mme [W] les revenus suivants : - pour 2018, 'BNC PRO, régime spécial, déclarés' : 12 940 euros et 'BNC PRO, régime spécial, nets' : 8 540 euros

régime spécial dès lors que l'intéressé justifie dans l'autre régime ou l'un des autres régimes concernés d'une durée d'affiliation supérieure à celle du régime spécial.

Le service de médecine de contrôle du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières concluait le 18 février 2010 à un arrêt de travail du 18 octobre au 13 novembre 1989, avec

A cet effet, conformément au texte précité, le régime spécial de retraite est redevable envers le régime général d'un versement égal au montant des cotisations qui auraient été acquittées pour le compte

La société EDF soutient que ce dispositif dérogatoire ne serait pas applicable aux bénéficiaires de régimes spéciaux.

spécial de retraite, seront rétroactivement affiliés à ce régime spécial dans les conditions suivantes (') Mais cet accord ne concerne que la durée des années de cotisation au régime spécial des retraites

par le régime spécial de retraite auquel l'intéressé était affilié en dernier lieu de la part à la charge de ou des régimes spéciaux auquel l'intéressé était affilié antérieurement, soit effectué sous

général et ceux des entreprises des industries électriques et gazières qui relèvent du régime spécial de sécurité sociale prévu par les articles L. 711-1 et R. 711-1 du code de la sécurité sociale, dont

Les litiges relatifs à l'application à ces agents du régime de sécurité sociale, qu'il s'agisse du régime général ou d'un régime spécial, échappent à la juridiction administrative, celle-ci ne pouvant

[F] [X] ne peut prétendre à un dispositif applicable au régime général alors qu'il était affilié à un régime spécial, - M.

[K], privé de son emploi à compter du 4 juillet 2022 et bénéficiant d'un revenu de remplacement, a continué de remplir les conditions d'affiliation au régime spécial d'assurance maladie et maternité des

Le contentieux général de la sécurité sociale concerne les régimes obligatoires de sécurité sociale, notamment le régime général de sécurité sociale et les régimes spéciaux de sécurité sociale.