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86 733 résultats pour « qualité de poursuites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

665eae8cb5277b0008894259

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SUD OUEST SECURITE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] défaillante S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fd1

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

La SCP GIRARD-LEVY ès-qualités de mandataire liquidateur de la société PER ( ci-après dénommée SCP GIRARD-LEVY ès qualités) a relevé appel de ce jugement par déclaration au greffe enregistrée le 23 février

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

697345c3cdc6046d476737ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de Managing Directors domicilié audit siège en cette qualité, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Venant aux droits de la société RECOCASH

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6346597ec024d1adffef770f

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[B], ès qualités, notaire, était engagée, - Infirmer le jugement quant au quantum de l'indemnisation du préjudice allouée, - Condamner M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63c10993bf9fd47c90a13d02

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] ET MONTESINOS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f17

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(b) sur la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire : La SELARL [F] [S], ès qualités, reproche à M.

Source officielle
CA

pôle 2 - chambre 1

6163fddbb83ec65bfc4454d3

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE: Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Albert CASTON, Avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ced0cdc6046d47898491

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DÉBATS : à l'audience tenue le 26 Mars 2026, ont été entendus : - Me Nicolas GUERRERO, avocat représentant le bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 1] en qualité d'autorité de poursuite, en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f1d270e5a8ebce7154842c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocats de [Localité 10] DEMANDEUR AU RECOURS : Madame [I] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162dcfecadecb9ef7c7e058

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine SAINT GENIEST Avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3681886c8c1bac9762

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

[T] [B], en ses observations - Me Albert CASTON, avocat représentant M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris es-qualités d'autorité de poursuite , en ses observations - Mme Michèle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69734183cdc6046d4766d689

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de discipline des avocats de [Localité 11] APPELANTE : Madame [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Comparante en personne INTIME : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 11] EN QUALITE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162dcfdcadecb9ef7c7e051

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de [Localité 5] es-qualités d'autorité de poursuite, en ses observations - Mme Marie-Noelle TEILLER, Avocat Général, en ses observations - M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6973437dcdc6046d476705e0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M], bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu alors qu'il avait reçu selon accusé de réception signé le 28 mai 2025, une convocation concernant l'appel du bâtonnier en qualité d'autorité de poursuite

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cdaecdc6046d47896fc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

des avocats de [Localité 1] APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant et non représenté INTIME : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE

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CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b1

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE : Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris 11, Place Dauphine 75053 PARIS LOUVRE RP SP Représenté par Me

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035b21c57e5ae16f3d6cb69

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS ES QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Albert CASTON, avocat au barreau de Paris, toque P 156 DÉFENDEUR AU RECOURS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a1a5ae27812390deb7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante et non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c9

Appel

26 avril 2007

26 avril 2007

Le 10 mai 2005 le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, ès-qualités d'autorité de poursuite a ouvert une procédure disciplinaire contre M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61636ee177a1403986670c0e

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Loïc DUSSEAU, Avocat

Source officielle