En conséquence, - Interdire aux sociétés JEANS TEAM 972 et MEK LA GALLERIA de poursuivre la vente et la publicité des produits contrefaisants, ce, sous astreinte définitive et non comminatoire de 500

qu'il a débouté les appelants de leurs demandes en contrefaçon du dessin et modèle enregistré « Trois Iles » Statuant à nouveau, - Interdire à la société LA SUITE de poursuivre la vente et la publicité

territoire Français moyennant des actions publicitaires répertoriées sous l'article 5.1 du contrat, sous forme d'e mailing, d'intégration du produit sur site ou catalogue, de mise en avant du produit

Par contrat du 22 février 1999, la société HRA qui a mis au point un produit contraceptif dit "pilule du lendemain" dénommé NORLEVO, a confié à la société BESINS la commercialisation de ce nouveau produit

et de les avoir présentés comme des échantillons de la société Laser afin de détourner sa clientèle [H] profit de cette dernière.

L'ordonnance déférée a ordonné à la SASU Manufacturas GRE de cesser la commercialisation directe ou indirecte, ainsi que toute publicité, des produits suivants : répulsif 'Out Insect', floculants 'Out

suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l'exploitation, de la distribution en gros, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de la publicité

Il était également précisé que M Y... devra "visiter régulièrement les clients, entreprises intéressées et acheteurs potentiels établis dans son secteur d'activité, les conseiller, faire la publicité des

Brasseries Kronenbourg, reproduisent sa dénomination et sa marque et sont de couleur rouge déposée à titre de marque, couleur qui sert de fond ou qui se retrouve sur l'intégralité des publicités des produits

Mais il résulte des relevés des titres communiqués par le service de la publicité foncière produits aux débats que M.

s'agissant du fermier de publicité qui agit à ses seuls risques ; Considérant que les prix à appliquer et les produits étaient établis d'un commun accord entre ETAI et TRADER, que toute modification

patrimoniaux ; Considérant que [H] [Q], qui revendique son adhésion au mouvement de la Figuration Narrative, reconnaît avoir extrait d'une revue, qui constituerait, selon lui, le 'symbole de la publicité

Dit que Mme [F] [N] sera condamnée au paiement d'une au profit de Mme [P] [R] et de Monsieur [M] [T] en cas de résiliation du contrat de bail, d'une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du

reproché à STARTRIKE d'avoir constaté les défauts des trikes fabriqués par TRANSAC AUTOS ni de les avoir fait tester, puisqu'il n'est ni démontré ni allégué que STARTRIKE ait tenté d'en faire une contre-publicité

[N], inscriptions ayant été déposées auprès du service de la publicité foncière de [Localité 10] le 29 mai 2020 et auprès du service de la publicité foncière de [Localité 8] le 2 juin 2020.

clientèle, la SA Auris a signé avec la SA La Poste (La Poste) le 10 juillet 2008 un contrat de distribution Destinéo Intégral ayant pour objet la prise en charge, l'acheminement et la distribution de produits

Concernant ce panneau, la société Scandere Publicité produit un bon de commande signé le 9 février 2018 par la société Leader Publicité portant sur un ordre de publicité pour une durée de trois ans d'une

- constater l'irrecevabilité des demandes formulées solidairement à rencontre des sociétés PUBLICIS DIALOG et PUBLICIS EVENTS, -subsidiairement, recevoir la société PUBLICIS DIALOG et la société PUBLICIS