[E] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

[F] et Mme [B] ont bien un motif légitime, au sens de l'article 145 du code de procédure civile, à ce que M.

[Z] [V] qui succombe ne peut bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il supportera la charge des dépens.

Action droits des musulmans la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR CE Sur la caducité de la déclaration d'appel Il résulte des dispositions des articles R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, 122, 125, 922 et 930-1 du code de procédure civile

Mme [O] , dont le conseil a développé oralement ses conclusions , a conclu au rejet de ces demandes et sollicité une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Civile, outre les dépens du code de procédure civile et aux entiers dépens.

L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ce qui conduit à l'infirmation de la condamnation prononcée en première instance sur ce fondement

Aucune considération d'équité ne commande qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile.

civile et aux dépens distraits dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Déclare

[U] [F] demande au surplus en cause d'appel la condamnation de l'appelant au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

- Sur les autres demandes : Considérant que l'équité permet d'accorder à la SA GENERALI VIE la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la

[E] pour une durée de sept ans et l'a condamné à payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile. M.

Pecassou-Camberac et associés en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

civile, - condamner l'association Radio Balkan ou tout autre succombant aux dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile; SUR CE,

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.