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894 097 résultats pour « procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

67a5cc219324999a646f9232

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du 23 septembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS BRUYAS nous demande de : Vu les articles 873 et suivants du Code de procédure

Source officielle

Page 1 sur 44705

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60702

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

[D] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60699

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [I] de son désistement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200065

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

civiles d'exécution et l'article 528 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65849123e41137cbf9fc8303

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du tribunal de «ྭconstater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201264

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

du code de procédure civile, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 1377 et 1278 du code de procédure civile et, par refus d'application, l'article R. 322-60 du code des procédures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200891

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

civile de la Polynésie française, ensemble l'article 1034 du code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt (3e Civ., 4 mars 2014, pourvoi

Source officielle
TCOM

Référés

67fcf8ece85d0474bdd15615

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

67a5cc229324999a646f9271

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur l’article 700 du code de procédure civile L’équité ne commande pas en l’espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682f0e9fdd4fa92cae2a6816

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11/04/2025 en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000599803

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Il se plaint également sous l’angle de l’article 1 du Protocole n o   1 à la Convention de ne pas pouvoir exercer la profession d’avocat en raison de la procédure litigieuse, situation qui implique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD000919107

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile)

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200279

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

civiles d'exécution, ensemble l'article 503 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en cas d'infirmation de la décision, exécutoire de plein droit par provision en application

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

681f37b00112c53ba094178e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

683193c464e6f2716a2787b5

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, Vu notamment les dispositions des articles 2288 et suivants du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 54, 696, 700 et suivants du Code de procédure civile, -DIRE ET JUGER la BANQUE POPULAIRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201388

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

L... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. N...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca8a40451f367c17dc9c2d

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Vu les articles 696 et suivants du Code de Procédure Civile .

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel et d'incident.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b57057e720ab032f5660

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[E] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

67ff6dd002ef4af389548643

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

700 du Code de procédure civile, Condamner la société [D] IMMOBILIER aux entiers dépens.

Source officielle