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3 339 résultats pour « prix d'adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319427

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : La SAFER NOUVELLE AQUITAINE prise

Source officielle

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CA

15e Chambre A

60341ebce96b690d31b30292

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Par acte d'huissier du 14 mars 2014, la Caisse d'Epargne a notifié à la SCI PRINTEMPS le projet de distribution amiable du prix d'adjudication.

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878d0

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

de ce prix devant être distribué entre les créanciers ; qu'il expose que ce dépôt aurait été effectué, après paiement de la totalité du prix d'adjudication, par le conseil de la société CRCAM ; qu'il

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

602f0e3d177d4474bbde72ea

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Le 6 janvier 2020, le greffe du juge de l'exécution a délivré le certificat attestant du défaut de consignation du prix d'adjudication.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897be

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

d'adjudication du 20 octobre 2003 et le prix de revente sur folle enchère, - 7 628,29 euros au titre des intérêts ayant couru sur le prix d'adjudication de la première vente, du 31 octobre 2003, date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf44

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

de 13. 915 € (treize mille neuf cent quinze euros), la totalité du prix d'adjudication revenant aux successions A..., lot 5 : constitué de la parcelle de près et landes figurant au cadastre de la Commune

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CA

1ère Chambre Section 1

6163e58d578519f70b5ebaa9

Appel

1 mars 2010

1 mars 2010

d'une adjudication fondée sur un titre mis à néant et en percevant le solde du prix d'adjudication sans réserve, ont renoncé à se prévaloir de l'annulation de l'adjudication, que l'arrêt de cassation

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CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c9612468

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] de son droit de préemption, faute pour ce dernier de s'être acquitté du prix d'adjudication et des frais et faute de justifier de l'obtention d'un prêt. M.

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CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74c

Appel

6 août 2008

6 août 2008

Ils indiquent que la déconsignation du prix d'adjudication est intervenue fin novembre 2003.

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3ème chambre

63be640b13ef607c90ab6837

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[M] au prix de 45 000 €. Par acte signifié au greffe le 24 septembre 2020, l'EARL [R] a déclaré exercer son droit de préemption. Le prix d'adjudication n'a pas été réglé.

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CA

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b726

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La SARL BAYLIMMO n'a jamais payé le prix d'adjudication.

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1ère Chambre

63d37998d1bc2605de4b46ee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la fin de non-recevoir qu'elle allègue, elle fait valoir que seul le paiement du prix d'adjudication opère transfert de propriété qui s'effectue par la remise du titre de vente à la diligence du greffe

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CA

Chambre 1-1

6a1fc2c3cdc6046d47ea6c2f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Estimant ne pas avoir été informée de quels objets avaient effectivement été vendus, les procès-verbaux des prix d'adjudication ne lui ayant pas été transmis, celle-ci a assigné la Sarl Hôtel des ventes

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13e chambre

6035ed1f76a69b5306add190

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Il fait valoir que la Caisse a voulu ignorer la procédure de liquidation judiciaire ouverte en 1999 en poursuivant une procédure de distribution du prix d'adjudication d'un bien immobilier et pris ainsi

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Chambre 1-5

6789fc4c11ec33b4fa0f17ea

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

rembourser à la Commune, le prix d'adjudication.

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1ère Chambre

642fb7b5cece1704f5747a19

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de 65.000,00 € outre les charges ; - disant que l'adjudicataire paiera en plus du prix d'adjudication le montant des frais préalables annoncés ; - enjoignant tous détenteurs de l'immeuble vendu d'en

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Chambre 1-1

631834060876004f131a5ddd

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le prix d'adjudication à distribuer était de 545.096,97€.

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c0

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Pierre X... s'y est opposé et, soutenant que sa mère avait renoncé à son usufruit, a réclamé versement de la part qu'il a prétendu lui revenir sur le prix d'adjudication. M.

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CA

Chambre 1-9

63ca422d9066fd7c90fc233d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les intérêts cumulés sur le prix d'adjudication s'élèvent à 357 905.63 euros et à minima 218 756.19 euros si on les décompte seulement à compter du 5 janvier 2020.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de57676b73dd81b970ca

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

330.000 € correspondant au prix d'adjudication du 14 septembre 2022 dont la SARL ARJMUS est redevable, en conséquence, juger que la créance de la SARL ARJMUS sur la SCI AMI résultant du jugement du 06

Source officielle