Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61630e56da3e3d3066036810
22 mars 2012
22 mars 2012
puissiez établir un compromis de vente en relation avec Me [H] [V] pour les conditions de la cessation d'activité et du licenciement des salariés de la SARL LES CIGALES', qui ne fait aucune mention d'un prix
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03282_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A a été rejetée par une décision du 8 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'ouvrages typographiques de longue durée, a sollicité du préfet du Haut-Rhin l'autorisation permanente de faire travailler en trois équipes de huit heures chacune, des salariés le dimanche en cas de retard pris
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f1
28 août 2007
28 août 2007
Il fait valoir : - qu'il a payé le prix convenu et que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f4
17 avril 2012
17 avril 2012
le 26 novembre 2010, interrogé directement les salariés sur les modalités d'un " plan de rattrapage des tracteurs " qui proposait trois alternatives : - la non-organisation du rattrapage du retard pris
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df3
15 février 2007
15 février 2007
Monsieur Alain X... est, selon le syndicat des copropriétaires, malvenu à contester une réfaction du prix de ses travaux, réfaction qu'il n'a pas critiquée pendant huit ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ce
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Convoqué à six reprises les 26 février, 5 mars, 15 mars, 9 avril, 26 avril et 17 mai 2001 par son employeur à des entretiens préalables à licenciement pour abandon de poste motifs pris de la production
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326e
16 février 2012
16 février 2012
10/24168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2009/3762 APPELANTES SARL A H A ITA ayant son siège : [Adresse 2] SELAFA MJA prise
Source officielle2ème chambre
650bdf44beee0f8318b9751a
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Les mesures d'instruction prévues à l'article 145 ne peuvent être ordonnées par voie de requête que lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises contradictoirement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf156
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur les congés payés, la société justifie des congés payés pris par la production des bulletins de salaire. Son calcul apparait exact.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61609216db7ff645d856655b
14 novembre 2014
14 novembre 2014
350138, en l'occurrence Madame [U], ne pouvant suffire à établir que le consentement de Madame [K] aurait été donné par erreur ou qu'il aurait été extorqué par violence ou surpris par dol ; -motif pris
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d1a
9 mai 2022
9 mai 2022
[F] le prix de sa production ne sont pas réunies et elle est donc tenue de régler à M. [F] les sommes qui lui reviennent par application du contrat.
Source officielleCour d'Appel
CB Madame Marie-Claude Xc/S.A
6253cae3bd3db21cbdd8c655
4 septembre 2008
4 septembre 2008
DM PRODUCTION, prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité
Source officielle1ère chambre
6a226053cdc6046d4738ce42
4 juin 2026
4 juin 2026
Elle allègue que les acquéreurs ont eux-mêmes fixé le prix final de vente de l'immeuble.
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86e434f6ed969889ced
7 juillet 2023
7 juillet 2023
- Juger que lesdits actes ne peuvent en aucune manière être requalifiés en donation déguisée n'étant pas discuté que les prix de vente ont bien été payés.
Source officielleChambre civile TI
643106ed28558704f52e6c2f
7 avril 2023
7 avril 2023
Qu'ainsi ils rapportent la preuve d'une part du règlement de l'intégralité du prix par la production du bon de commande du 1er mai 2018 et devis du 18 septembre suivant, et d'autre part de l'existence
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69e31499cdc6046d47a7a890
17 avril 2026
17 avril 2026
Alors que l'électricité n'est pas stockable, et pour assurer la sécurité d'approvisionnement du réseau, la société RTE est tenue d'équilibrer en temps réel la production et la consommation d'électricité
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616361cdc983b818eb76d265
26 mai 2011
26 mai 2011
entre les deux partenaires en novembre 2004, seuls significatifs de l'évolution de la négociation, qu'ils étaient en définitive parvenus à un accord puisque la société Boyé avait accepté de ramener le prix
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500d
31 octobre 2000
31 octobre 2000
PACE lui verser la somme de 39.899,77 Francs bruts, à titre de prime d'ancienneté.
Source officielleChambre A - Commerciale
6451fad748616ed0f8cd4efa
2 mai 2023
2 mai 2023
Et tous les engagements antérieurs pris à l'endroit de Géo ont été transmis à la Cavac selon le traité de fusion.
Source officiellePage 1 sur 4024