Il est en effet constant que la Sarl Boucherie Nour a exercé son activité de manière régulière au cours des années considérées et a réalisé des chiffres d'affaires déclarés dans les bilans déposés au greffe

de poursuivre, dans les mêmes conditions, son activité professionnelle antérieure à l'accident, o dans la négative, ou à défaut d'activité professionnelle antérieure à l'accident, si elle est ou sera

Ainsi, je vous informe que je ne reprendrai plus mon activité car je considère que mon contrat de travail est rompu de votre fait à compter de la première présentation de la présente lettre. ».

A titre principal, la société [1] considère que les conditions de fond du tableau n°57 C des maladies professionnelles ne sont pas remplies puisqu'il n'est pas démontré que le salarié ait été exposé de

pas d'anomalie par rapport à leurs référentiels (notices-consignes'), Activité : Rondes de sécurité et surveillance des travaux Principales tâche : - S'assurer de la vacuité des accès des secours et

Elle considère que ces indices sont concordants.

Dans ces conditions, le Comité ne retient pas de lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle ».

Dans ces conditions, le comité ne retient pas de lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle ».

l'activité principale est la production de colorants, - [3] [Localité 6] ([Localité 7]/[Localité 8]), dont l'activité principale est la fabrication de feutres marqueurs, porte mines, crayons graphite

5]), dont l'activité principale est la production de colorants, - [3] [Localité 6] ([Localité 7]/[Localité 8]), dont l'activité principale est la fabrication de feutres marqueurs, porte mines, crayons

l'activité principale est la production de colorants, - [3] [5] ([Localité 3]/[Localité 4]), dont l'activité principale est la fabrication de feutres marqueurs, porte mines, crayons graphite et crayons

l'activité principale est la production de colorants, - [6] ([Localité 7]/[Localité 8]), dont l'activité principale est la fabrication de feutres marqueurs, porte mines, crayons graphite et crayons de

dont l'activité principale est la production de colorants, - [4] ([Localité 6]/[Localité 7]), dont l'activité principale est la fabrication de feutres marqueurs, porte mines, crayons graphite et crayons

Et ainsi : Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail : A titre principal : - juger que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par M.

[V] [N] [M], qui a exercé la profession de technicien essais et expertises à compter de mars 2015 au sein de la société [1] dont l'activité consiste en la conception, la fabrication et la qualification

dans l'attribution des effectifs.») qui n'ont toutefois jamais été prises en considération.

-sur la poursuite d'une activité dans des conditions anormales': l'activité a été poursuivie avec une situation de cessation des paiements récurrente et un actif circulant insuffisant'; l'activité a été

une activité de conseil, de promotion et de commercialisation de produits de santé auprès de professionnels de santé, activité nécessitant une spécialisation et un savoir-faire dont aucun élément ne démontre