une ordonnance de non conciliation le 16 novembre 2010 aux termes de laquelle il a notamment attribué la jouissance du domicile conjugal à Fernand X... à titre onéreux " à charge pour lui de régler le prêt

[L] [Y] au titre des échéances de prêt immobilier afférentes au bien indivis, réglées entre janvier et juin 2020 ; débouté M.

[H] ne justifie pas d'une situation de surendettement puisque c'est Mme [F] qui règle le prêt et l'assurance du prêt afférent au studio sis à [Localité 16], l'assurance du domicile conjugal, ainsi que

Grand Trottieux devant notaire sur une mise à prix initiale de 200 000 ¿ avec faculté, à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, d'en diminuer le montant de 25 % ; - dit que le remboursement du prêt

Il s'en déduit que la part du prêt immobilier afférent au bien de [Localité 11] que M. 

prévu entre autres mesures : - l'attribution de la jouissance du domicile familial à l'épouse à titre gratuit, au titre du devoir de secours, - la prise en charge par le mari, à titre provisoire, des prêts

[X] de ses demandes : * portant sur un remploi de la vente de la maison de CORMERY, * au titre d'un remboursement d'échéances du prêt immobilier afférent au bien de [Adresse 4], * au titre d'une plus-value

payer ladite somme, outre intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2024, - dit que Madame [X] est créancière à l'égard de Monsieur [Q] de la somme de 11.445,26 euros au titre du remboursement du prêt

Par ces motifs, La cour, après rapport à l'audience, Homologue l'accord des parties, En conséquence, Infirmant pour partie l'ordonnance de non-conciliation du 31 Janvier 2013, Dit que le prêt

mobilier du ménage, situés lieudit ...à BIGUGLIA, Madame X...devant en assumer les charges courantes, - dit que cette jouissance sera gratuite, - dit que l'époux assurera le règlement provisoire du prêt

indexée de 350 €, - désigné Me Z... notaire à Avesnes-le-Comte pour élaborer un projet d'état liquidatif, - attribué la jouissance du véhicule MERCEDES à Francis X... " à charge pour lui de régler le prêt

instance de Quimper a notamment : - constaté que les époux ont quitté le domicile conjugal, - attribué à l'époux la jouissance du véhicule 607 Peugeot, à charge pour ce dernier de régler l'échéance de prêt

: - lui attribuer l'appartement dépendant de la communauté, - dire que les meubles meublants dépendant de la communauté demeureront dans le logement. - à charge pour lui de payer les échéances du prêt

dont appel, et, en conséquence : - de dire qu'il n'y a pas lieu à pension alimentaire au profit de son épouse, au titre du devoir de secours, - de dire que Mme Y... assumera seule les échéances du prêt

leurs deux enfants, débouté Audrey X... de sa demande de pension alimentaire pour elle-même et attribué le véhicule ROVER à la femme et le véhicule FOCUS C MAX au mari à charge pour lui de régler le prêt

époux acceptait le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, - attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal à charge pour lui de rembourser le prêt

(montant global de 1587 €, puis de 1600 € en 2009, et de 1459 € à compter du 1er mars 2010) outre un supplément versé par l'employeur de son mari (397 € par mois) ; Concernant les mensualités des prêts

du devoir de secours, ou en complément de la contribution à l = entretien et à l = éducation de l = enfant ; Attendu que cet avantage n'est en rien lié à la prise en charge du remboursement d'un prêt