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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
654b37d756298f8318387c57
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Y] [W] s'est prévalu des dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale aux termes duquel 'Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be4085
11 avril 2024
11 avril 2024
[D] n'était ni présent, ni représenté à l'audience, et n'a pas fait connaître de motif d'excuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d97
16 octobre 2003
16 octobre 2003
appelante, Non comparante, FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 39 Bld Vincent Delpuech - 13000 MARSEILLE Partie intervenante, non appelant, Non comparant, d'autre part, Monsieur le Président en présence
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee791e
10 mai 2022
10 mai 2022
Le Conseil départemental du Nord n'était ni présent ni représenté et n'a pas fait connaître de motif d'excuse.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa218aa34ad1000858180f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En cause d'appel, si l'appelant ne comparaît pas, son appel doit être considéré comme non soutenu.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2a
3 octobre 2000
3 octobre 2000
. - PRÉVENU CITÉ À PERSONNE ET NON COMPARANT. - EXCUSE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 410 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - REFUS La cour, statuant sur la demande d'excuse présentée par l'avocat du prévenu, hospitalisé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef936
29 avril 2025
29 avril 2025
comparant et non représenté ET : INTIMÉE caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme [T] [P], munie d'un pouvoir régulier
Source officielleCour d'Appel
Vu l' appel interjeté par Madame Z... A..., le 30 Août 2002c/Monsieur X
6253c8f4bd3db21cbdd86ce7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Jean-Pierre et de SAINT DONNAT Réjane de nationalité française, célibataire, cariste Demeurant 193 Résidence Les Clématites - Villa 37 - 84100 ORANGE Libre, prévenu, intimé, Non comparant, d'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d127
19 août 2008
19 août 2008
ayant été retenu au centre de rétention de PERPIGNAN dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire Non comparant, ni représenté et 2° Le Ministère Public non comparant, Nous
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6814781dc057dee7916
10 mai 2022
10 mai 2022
En cause d'appel, si l'appelant ne comparaît pas, son appel doit être considéré comme non soutenu.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d982c124f4fd8d671c6
24 avril 2025
24 avril 2025
[G] n'était ni présent ni représenté, et n'a pas fait connaitre de motif d'excuses.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b594
17 avril 2008
17 avril 2008
Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité en mairie le 09. 01. 2008 (LRAR non réclamée), non comparant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a049
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité en mairie, non comparant, sans avocat. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, II.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2b
18 décembre 2008
18 décembre 2008
réclamée), non comparant.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa3
16 septembre 2014
16 septembre 2014
comparant Madame Katya X... ... 56000 VANNES non comparante Madame Pierrette X... ... décédée le 9 février 2014 2 Exposé du litige et objet du recours, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31d
21 octobre 2009
21 octobre 2009
été régulièrement cité à Parquet Général le 8 juillet 2009, il est absent non excusé.
Source officielleRétention Administrative
6979f55fcdc6046d47f854fb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par ailleurs, l'article 410 du Code de procédure pénale prévoit que : « Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction
Source officielleRéférés Civils
6a1fb7b3cdc6046d47e8deac
2 juin 2026
2 juin 2026
comparante, non représentée ET : Monsieur [N] [V] né le 13 avril 1963 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, non représenté EXPOSE DU LITIGE Par décision
Source officielleCour d'Appel
République, le 11 Avril 2007, à titre incidentc/Monsieur X
6253ca0fbd3db21cbdd89edd
20 décembre 2007
20 décembre 2007
SUR VILAINE Prévenu, appelant, libre Non comparant, en présence de Maître TARDY JOUBERT Inès, avocat au barreau de RENNES (sans mandat), substituant Maître BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cade
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Libre (mandat de dépôt du JLD du 17. 08. 2008- libéré le 18. 08. 2008) Déjà condamné Appelant et intimé, acte remis à l'étude le 17. 09. 2008, non comparant.
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