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28 553 résultats pour « prévention de risques particuliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

61632b3981886c8c1bac97d9

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

de celui-ci et des risques, notamment nucléaires, liés à ces activités.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

61632f4c14ec5f96a7da08d6

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

de celui-ci et des risques, notamment nucléaires, liés à ces activités.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b3981886c8c1bac97da

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

de celui-ci et des risques, notamment nucléaires, liés à ces activités.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b6cdc6046d47198e62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Au cas particulier, si les tâches de l'assurée comportent de façon habituelle des mouvements de préhension de la main gauche, d'extension du poignet gauche, l'aspect répétitif ou prolongé comme exigé par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e96

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi, elle n'aurait pas bénéficié d'une visite médicale d'embauche et l'employeur n'aurait pas établi de document unique d'évaluation des risques et n'aurait pas mis en 'uvre de formation à la prévention

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces mesures comprennent : 1° des actions de préventions des risques professionnels et de la pénibilité au travail, 2° des actions d'information et de formation, 3° la mise en place d'une organisation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc19cdc6046d47e97c8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Plus particulièrement, en l'espèce, il appartient à l'assurée de démontrer que la garantie « tous risques » invoquée a été souscrite, étant rappelé qu'il résulte des articles L. 112-1 et suivants du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, n'est pas un facteur de risque de survenue de canal carpien (') Par ailleurs, l'activité d'agent de service occupée à partir de mai 2012 l'a exposé de manière limitée aux risques du tableau 57C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73acdc6046d47d8a833

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il considère que le document unique d'évaluation des risques, qui se borne à analyser des risques extrêmement généraux, est insuffisant en ce qu'il n'a pas identifié l'ensemble des risques pouvant exister

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [R] dénonce des manquements de l'employeur à ses obligations en matière d'évaluation des risques et d'actions de prévention, lui reprochant plus précisément une absence d'évaluation des risques psychosociaux

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac786afcd9ba2a73976fb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ripeur que sur le risque particulier énoncé par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cf0cdc6046d47ee1b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'article L. 4121-2 du même code précise que l'employeur met en 'uvre ces mesures sur le fondement des principes généraux de prévention, notamment en évitant les risques, en évaluant ceux qui ne peuvent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fait valoir qu'elle n'était pas assujettie à la rédaction d'un plan de prévention et qu'elle a respecté son obligation de rédiger un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31377cdc6046d47a793ce

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

formation, d'information, d'adaptation (prévention du risque) ; - de façon particulière dès qu'il est informé de l'existence de faits susceptibles de constituer un atteinte à la sécurité ou la santé, physique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'information, d'adaptation (prévention du risque) ; - de façon particulière dès qu'il est informé de l'existence de faits susceptibles de constituer un atteinte à la sécurité ou la santé, physique et

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e4acdc6046d472e2ccb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

dans sa totalité, son application conduit au rejet des prétentions de l'appelante.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164267

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

communaux, plus particulièrement pour le cimetière, les parc publics et domaines privés de la commune.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

compétence du chargé de travaux, et explique les divers documents de sécurité à renseigner, dont l'analyse des risques qui doit obligatoirement accompagner le plan de prévention et qui est réalisée pour

Source officielle