En 1987, il est désigné comme administrateur ; en 1990, il est nommé directeur général ; en 1992, président du conseil d'administration.

A compter de l'année 1994, il a été nommé Président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration de Cards Off du 26 juin 2007 a nommé M. [I] [R] président du conseil d'administration et directeur général. Sa rémunération a été fixée par le conseil du 1er octobre 2007.

communication d'une copie du rapport de l'inspection périodique du SDIS établi en novembre 2014 par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), sachant que le président

d'administration du 25 février 2009, aux fins d'autoriser le conservatoire de l'espace littoral à signer les actes authentiques et à notifier les déclarations de préemption après accord du président du

communication des documents suivants : 1) le courrier en date du 7 décembre 2000 adressé par le colonel X, ancien directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, à Monsieur X, vice-président

Aux termes de l'article 24 des statuts de la société [1], la société [1] est administrée par un président du conseil d'administration ou un directeur général.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - sous le n°2006366, de déclarer l'inexistence ou d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler : - l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de

2, a enjoint au président du conseil d’administration du SDIS de l’Ain de statuer à nouveau sur le renouvellement de l’engagement de M.

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin, la commission estime que les documents sollicités

[V] a exercé le mandat de président du conseil d'administration de la mutuelle [4]. M.

A sur l'emploi fonctionnel de directeur de ce SDIS et d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS du Gard de procéder au retrait de cet arrêté du 31 juillet 2023 dans un délai de quinze

B..., présentent, comme l’énonce d’ailleurs expressément l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990, rappelé au point précédent, le caractère de décisions individuelles, que le président du conseil d’administration

B... en qualité de président du conseil d’administration SDIS était irrégulier faute pour le SDIS de justifier que M. B... était membre de ce conseil d’administration à la date de cet arrêté.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 1424-30 de ce code : " Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service départemental d'incendie et de secours. () Il représente

de cette société, dont il a été nommé président du conseil d'administration le 30 mai 1996.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration