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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
écision pénale à intervenir sur les poursuites engagéesc/M. X
6253ca71bd3db21cbdd8b0c1
7 mai 2008
7 mai 2008
ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU SEPT MAI 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 18 Mars 2008 No de rôle : 07/00402
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc9
18 janvier 2002
18 janvier 2002
courrier en date du 30 juillet 1997, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de RHONE-ALPES a enjoint à Madame Monique Y... de faire cesser l'infraction constituée par le fait que les préposés
Source officielle18e Chambre
61609e5c264c7ed035b03d6f
3 avril 2014
3 avril 2014
[F] doit en conséquence être débouté de ses prétentions de ce premier chef, et à cet égard le jugement confirmé ; Sur les demandes afférentes à la non remise de bulletins de paie, la non affiliation
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b926
17 avril 2008
17 avril 2008
Thierry B..., préposé de la S. A. S.
Source officielle1ère Chambre
6163ca1976640886b9a725aa
29 juin 2010
29 juin 2010
effet, au regard des dispositions de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, puisqu'il comporte une irrégularité substantielle tenant au fait que cette convention a été signée par un préposé
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861cc
14 février 2002
14 février 2002
de déchargement réalisées sous la responsabilité de SOBANO, qui était le préposé, non de l'armateur, mais de la Société COLAS, destinataire de la marchandise.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f7635a5d4e0c2ddc9f6
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 JANVIER 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c5
24 mai 2016
24 mai 2016
Sur la garantie due par Groupama : Le contrat d'assurance établi au nom de Madame Lydie B...est produit par la compagnie Groupama en sa pièce no 6.
Source officielle3e chambre
653b59fb502b828318c4e785
26 octobre 2023
26 octobre 2023
procédé à la prise en charge d'[X] [R] à titre personnel, sous sa responsabilité et alors qu'il n'effectuait aucune prestation pour le compte du club LES AILERONS dont la cour ajoute qu'il n'était pas le préposé
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6350e4eb42150aadff23dbd1
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[W] a dressé un constat amiable d'accident au nom de PHOENIX EXPRESS dans la mesure où le véhicule était immatriculé provisoirement au nom de ce garage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b3
21 novembre 2013
21 novembre 2013
[Q] était responsable des dommages causés à la SARL LE RAPIDE MONTMARTRE sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil, la responsabilité du commettant pour les fautes commises par son préposé
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b6
21 novembre 2013
21 novembre 2013
que Monsieur [Y] était responsable des dommages causés à Monsieur [O] [S] sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil, la responsabilité du commettant pour les fautes commises par son préposé
Source officielleChambre des étrangers
62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d73
3 août 2022
3 août 2022
comparante, non représentée bien que régulièrement avisée MADAME LE PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 2] en la personne de Monsieur Tessier, Avocat Général non comparant ayant déposé des réquisitions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, salariés ou non () ". 5.
Source officielle8e Chambre C
6163230e3dbed56e5e2c2ec8
20 octobre 2011
20 octobre 2011
SRAT FINANCE, ayant des dirigeants communs et travaillant dans le même secteur d'activité, ayant mis en place pour dissimuler une situation obérée un système d'émission et de remise croisées de chèques non
Source officielleCour d'Appel
N MES d'une action en responsabilitéc/Madame D
6253c983bd3db21cbdd8888c
6 juin 2006
6 juin 2006
SUBSIDIAIREMENT, 7 DIRE ET JUGER non-garantie l'activité dommageable réalisée au nom de Madame D... à son cabinet secondaire de MONTPELLIER.
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8284
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En outre, les deux témoignages recueillis par des sommations interpellatives de Monsieur [H] [V] [O], relatent des événements anciens, isolés et incertains eu égard à la qualité alléguée de préposé du
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b5
21 juin 2011
21 juin 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 08 Juillet 2010, enregistrée sous le no 213 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : L'EHPAD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3d0147228318b91497
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Sur la proposition de la société Hédios Patrimoine, M.
Source officielle1re chambre 2e section
6346597fc024d1adffef771b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir en raison notamment des négligences, inexactitudes, erreurs de fait, de droit, omissions commis par ses membres, ses agents, les préposés
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