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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
du contrat de prestation de service du 29 juin 2018 avec la société Éco-confiance, et la société Franfinance et voir condamner solidairement la société Éco finance et la société Franfinance au paiement
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23240b8f5486fedd923
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 3]-éco îlot de l'église à verser à la SAS Sodigarches la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la SCCV [Localité 3]-éco îlot de l'église
Source officielle1ère Chambre
69679054cdc6046d4743bdf5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
euros au titre du préjudice de jouissance ; - Condamné la société Group France éco-logis à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdaca
8 avril 2025
8 avril 2025
non restitué, - DÉBOUTÉ la SAS ATLANTIS ÉCO BTP de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice financier et moral, - DÉBOUTÉ Monsieur [E] [I] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Logis ; Statuant à nouveau, ' Rejeter la demande de provision formulée par la société Aquitaine Éco Logis ; ' Condamner la société Aquitaine Éco Logis à verser aux consorts [I] la somme de 2 000 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9e24ad0ac5921a2caffb9
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Elle expose que l'éco-participation n'est pas le prix d'une prestation commerciale qui serait fournie par elle, mais le financement de l'éco-organisme au sens de l'article L.541-10-6 du code de l'environnement
Source officielle2ème Chambre
653ca6bb83c9498318209e2b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[G] [W] et à Mme [U] [K] (les époux [W]) un prêt de 10 841,32 euros éligible au dispositif légal de l'éco-prêt à taux zéro remboursable en 120 mensualités de 90,34 euros sans intérêts .
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0712182c005de24d112
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[E] [F] exerçant sous l'enseigne [E]'éco-énergie devant le tribunal judiciaire de Béthune en indemnisation de leurs préjudices liés à l'abandon par celui-ci du chantier qu'ils lui avaient confié aux fins
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f725383a880008fd08bf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Idéo éco à verser à Monsieur [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure la somme de 1200 euros
Source officielle1ère Chambre
652f7929b053208318995ba2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un dossier d'études thermiques de la maison avec poêle à pelets était également réalisé le 10 septembre 2018 par LP ÉCO CONSTRUCTION.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
sa parcelle et sur le chemin d'exploitation et de matérialiser les deux bornes de remembrement ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb4e5bbe450008b2cdf6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
juin 2016, alors que la société Allo éco, qui avait pour gérant M.
Source officielle1ère chambre civile B
67f603faebd7282443856792
8 avril 2025
8 avril 2025
La société Alter éco est volontairement intervenue à l'instance.
Source officielle12e chambre
635237bb8c924eadffcc4aa8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le trouble de jouissance La société Matper 78 prétend que la privation de l'accès aux parties communes du Pôle éco-construction lui a causé un préjudice de jouissance qu'il appartient à la Communauté
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a351cdc6046d47ee9b7b
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle explique qu'elle est privée de son véhicule depuis le 23 mai 2024 et sollicite une réparation de son préjudice de jouissance.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03669_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPA MARNE) de communiquer des documents du marché public de " travaux qualitatifs et de mise en place de points d'apport volontaires enterrés (PAVE) sur l'éco
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SAS EcoDDS, spécialisée dans la collecte et le traitement de déchets ménagers issus de produits chimiques, exerce une activité réglementée d'organisme agréé (ou d'éco-organisme) mis en place par les
Source officielleChambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a030b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Son préjudice est ainsi également établi à ce titre.
Source officielle1ère Chambre civile
69614666cdc6046d47c5182d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle fait valoir que rien ne démontre l'imputabilité des désordres constatés à la société Éco Façade.
Source officielle5ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc2640
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La société Avenir éco concept ne produit en effet aucun élément qui permettrait d'établir que d'autres clients ont pu faire l'objet d'un démarchage fautif.
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