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2 401 résultats pour « poursuite d'activité de la société avec certains salariés et un véhicule de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La fiche d'activité que la salariée reconnaît avoir complétée ne mentionne pas la présence de M. [B] (salarié en CDI) le 17 février 2018 mais celle de M. [W] (intérimaire).

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

du salarié n'étant au demeurant, pas établie par la société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bc9cdc6046d47100bac

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[E] [W], gérant de la société, des fins de la poursuite.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02501_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du document d'information présenté au comité d'entreprise de la société Teva France, que les 65 salariés transférés avaient une activité majoritairement dédiée

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc5561b64f0e796bef9ec6

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

JC Decaux ont assigné la société JC Decaux France aux fins suivantes : '' faire interdiction à la société de poursuivre la mise en place et l'exploitation de son système de géolocalisation des véhicules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a66

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible la poursuite du contrat de travail et le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944f

Appel

23 août 2007

23 août 2007

FRANCE dont l'objet social est identique à celui de la société EVERSET, l'activité de la société A...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

plus, de certains de nos salariés.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

679336b0cc9763289b72510a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le salarié n'établit pas l'illégalité des marges réalisées par la société Optimise car, qui pouvait légitimement tirer bénéfice de son activité d'importation de véhicules depuis l'étranger, et n'étaye

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa21a2a34ad1000858181b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le bénéfice de cette déduction est lié à l'activité professionnelle du salarié et non à l'activité générale de l'entreprise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6760

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[H] verse aux débats plusieurs messages par lesquels, à partir d'avril 2020, il demandait quand il pourrait revenir dans l'entreprise à son employeur qui lui répondait que l'activité ne pouvait encore

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf6076a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le temps à bord d'un véhicule de moins de 10 places utilisé pour l'activité TMPR et mis à disposition par l'entreprise entre le domicile du salarié et le lieu de prise en charge du client lors de la première

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79aefda31367c908eb501

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Se plaignant de l'organisation par les salariés grévistes de piquets de grève bloquant l'accès des véhicules de livraison et d'expédition de marchandises, la société TAES a assigné en référé Mmes [V] et

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e32

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle fait valoir que la société a transféré des éléments immatériels et matériels permettant la poursuite de l'exploitation par la société Saur à compter du 1er juillet 2021, la salariée reconnaissant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736e6cdc6046d479a87a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

indiqué par M. et Mme [E] aux salariés de la société [2] dès le 8 janvier qu'ils pourraient poursuivre leur activité au sein de la société [4] dès le lendemain soit le 9 janvier.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf6076c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et inversement le temps à bord d'un véhicule de moins de 10 places utilisé pour l'activité TMPR et mis à disposition par l'entreprise entre le domicile du salarié et le lieu de prise en charge du client

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

679336adcc9763289b7250f2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société HTA NEGOCE, société par actions simplifiée, est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Soissons depuis le 22 mars 2021 et exerce l'activité d'achat et vente de véhicules neufs et

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0205d6f7f678d493b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au titre de son activité salariée complémentaire dans un établissement de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b8

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Par ailleurs la société CLIPS soutient sans être démentie qu'elle ne prenait en charge que les frais d'assurance d'un seul véhicule.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61632b3c81886c8c1bac97f3

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

salariés de la société SOFT le 25 février 2011.

Source officielle