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4 735 résultats pour « position repère iii a »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600410

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Position III : L'existence dans une entreprise d'ingénieurs ou cadres classés dans l'une des positions repères III A, III B, III C n'entraîne pas automatiquement celle d'ingénieurs ou cadres classés

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a69

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Au soutien de ses demandes, Monsieur [O] expose qu'il doit être classé en position III C - coefficient 240 de la convention collective applicable, son affectation à la position III A - coefficient 135,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fdd1bc2605de4b491a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Position III : L'existence dans une entreprise d'ingénieurs ou cadres classés dans l'une des positions repères III A, III B, III C n'entraîne pas automatiquement celle d'ingénieurs ou cadres classés dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7a

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

A compter du 27 avril 2005, le contrat de travail de Monsieur X... a été suspendu pour cause de maladie et le salarié n' a pas repris son poste.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c1a675de665e9149cce

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

, sont classés dans la position II et la position III.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c648cdc6046d4788c7de

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la demande de reclassification La classification P III A est définie comme suit : 'L'existence dans une entreprise d'ingénieurs ou cadres classés dans l'une des positions repères III A, III B

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1677

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

dans la hiérarchie réponde à la définition ci-dessus ni même à celles prévues aux repères III A et III.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61631c5c48f63659ca90a6c5

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

le salaire correspondant ayant toujours été officiellement responsable du bureau d'études cadre niveau III A coefficient 135.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e41

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Position III L'existence dans une entreprise d'ingénieurs ou cadres classés dans l'une des positions repères III A, III B, III C n'entraîne pas automatiquement celle d'ingénieurs ou cadres classés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623972cdc6046d47d5b2fd

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au titre des conges payes correspondant soit 13.212,34 € brut A titre subsidiaire (Position III A, coeff. 135) : . Au titre des rappels de salaires : 18.737,76 € brut .

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781628121050008662d74

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Position III : L'existence dans une entreprise d'ingénieurs ou cadres classés dans l'une des positions repères III A, III B, III C n'entraîne pas automatiquement celle d'ingénieurs ou cadres classés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b8a2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

, sont classés dans la position II et la position III.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865ab

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, en vigueur au 1er janvier 2006, définit ainsi la position-repère III A : « Ingénieur ou cadre exerçant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff6f8faf13e2e973d01

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, il résulte de l'article 21 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie applicable que les positions II et III A sont ainsi définies : Position II : 'Ingénieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0f5

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, sont classés dans la position II et la position III (...).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b84c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Position III : L'existence dans une entreprise d'ingénieurs ou cadres classés dans l'une des positions repères III A, III B, III C n'entraîne pas automatiquement celle d'ingénieurs ou cadres classés dans

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d22

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort de la convention collective applicable que : 'La Position III est composée de 3 positions repères : III A (indice 135), III B (indice 180) et III C (indice 240).

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7d242a251e6bf9c78589

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il prétend qu'en application de la convention collective, la position repère III A correspond au coefficient 135 de la grille de classification et qu'au 1er janvier 2002, le grade 22 remplace la position

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f703

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

dans la hiérarchie réponde à la définition ci-dessus ni même à celles prévues aux repères III A et III B ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032298caa543c607d0fad72

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Il a accédé à la position III C en 2002.

Source officielle