CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 résultats pour « police des voies de navigation intérieure (décret du 6 février 1932) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

d'eau de le voir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0f

Appel

30 janvier 2004

30 janvier 2004

de la Navigation Intérieure, en méconnaissant : - d'une part, les prescriptions de l'article 1.04 du dit Règlement qui dispose que les conducteurs doivent prendre toutes les mesures de précaution que

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d36d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Dans ses dernières conclusions (n°2 sur renvoi après cassation) notifiées par voie électronique le 11 janvier 2019, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02981_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

impropre à la navigation.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37979d1bc2605de4b4628

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il s'évince d'une attestation manuscrite rédigée le 25 mai 1992 par M. [C] [O], rapprochée de 'quittances de location' datées des années 1992 à 1995, que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235abfaec0e60008fe97d5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle argue que lorsque l'autorité portuaire autorise l'accès au navire, l'entrepreneur de manutention qui ne dispose d'aucun pouvoir de police, a l'obligation d'opérer la manutention, soulignant que l'activité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02281_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu : - le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ; - le code de justice

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02302_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu : - le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ; - le code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b24

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Q... en qualité de légataire universel de son oncle, décédé en 1989, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, aux fins de voir dire que l'oeuvre de R...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fbc7ecccffcb50bbdd

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conclusions d'incident du 6 janvier 2025 et 6 mars 2025, la société Essor Import demande de : - déclarer nulle la requête de M.

Source officielle