Colmar; - remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Metz; - condamné M.

Elles relèvent que la débitrice n'a pas contesté la qualité de partie affectée de la société Batigère Groupe qui conditionnait sa qualité pour présenter un plan de continuation concurrent.

S'agissant du dépôt de garantie, elles font valoir que le contrat de bail établi sous forme authentique atteste du versement de la somme dont elles sollicitent la restitution.

Il ne peut être retenu, contrairement au jugement déféré, que la date d'apparition des différents défauts n'est pas mentionnée par les experts dans la mesure où en tout état de cause, ces défauts ont été

, par la cour d'appel de Pau », et remis, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Toulouse.  

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoyant devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

- que, selon l'article 1124 du code civil : « La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour la conclusion d'un

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt en toutes ses dispositions, a remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, et a renvoyé

Mme [M] a été placée en arrêt du 31 juillet au 5 novembre 2017 pour un état anxiodépressif réactionnel.

, par la cour d'appel de Reims ; - remis, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris, - condamné la

Elle a remis en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour d'appel d'Angers.

l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; - condamné la société [1] aux dépens, en application

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [H] [S] a été engagée à compter du 22 août 2011, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'ingénieur support et développement par

dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, et les a renvoyées devant la cour d'appel de Colmar.

('); Met hors de cause Monsieur [U] ; Remet sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Rion autrement composée

Par arrêt en date du 6 juillet 1999, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Colmar, remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

Lesdites décisions ne peuvent être prises en compte car elles sont antérieures à la conclusion de la convention de domiciliation dont il a été fait supra, et dont l'appelante prétend qu'elle est la conséquence

du contrat d'assurance de la société AIG Europe trouvent elles aussi à s'appliquer dès lors que les exclusions prévues aux conditions générales de ce contrat ne peuvent faire obstacle à la garantie spécifique