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20 137 résultats pour « personne du métier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6962177ccdc6046d47d367ec

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la personne du métier : La personne du métier est celle du domaine technique où se pose le problème que l'invention, objet de ce brevet, se propose de résoudre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bea6be9c926c7caaff

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La personne du métier est d'une façon générale celle du domaine technique où se pose le problème que l'invention, objet du brevet, se propose de résoudre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9dc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La personne du métier, ainsi que l'a retenu l'Inpi, se définit comme « un mécanicien avec des connaissances de base en mécanique générale en particulier en tuyauterie et étanchéité ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37575a2d196dbc1913b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(caractéristique C2) » Sur la personne du métier : La personne du métier est celle du domaine technique où se pose le problème que l'invention, objet de ce brevet, se propose de résoudre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa60be64d7e510245096

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Définition de la personne du métier Selon l'appelante, l'homme du métier se définit comme un ingénieur mécanicien spécialisé dans le domaine des véhicules légers qui dispose de connaissances sur les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca1d3976f57d00d320e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle définit la personne du métier comme une équipe constituée d'un pharmacologue et d'un médecin spécialisé en hémostasiologie et/ou en angiologie, tous deux dotés de plusieurs années d'expérience pratique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bcc6ad78dd9cf0d52c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRANSGOURMET OPERATIONS, prise en la personne de son président, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9d4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n° 17/16043 APPELANTE INO-ROPE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Quimper sous le n° 793 764 374, agissant en la personne

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec64

Appel

4 février 2016

4 février 2016

En aucun cas, je n'ai agressé Madame [X] vu que c'est moi qui suis intervenue auprès de la gouvernante générale pour la faire entre en (contrat de travail à durée déterminée) sachant que cette personne

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a210efbcdc6046d4709b632

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

H&S, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Prise en la personne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02561_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d8

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

, réticences personnelles pour l'exercice d'un métier commercial et contraintes familiales liées à votre lieu de domicile ; je prends acte de votre décision et vous informe qu'en conséquence, votre maintien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9041a

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

déficit fonctionnel permanent que subit Madame Y... et qui consiste principalement en une impotence fonctionnelle partielle du bras gauche, a manifestement eu une incidence professionnelle chez cette personne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170675

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lodève à sa demande de communication de l'ensemble des fiches de poste, sans qu'elles soient nominatives, concernant l'ensemble des personnels

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcf0cdc6046d47d948e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

spéciale d'intuitu personae.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

695e22fc75782d5f060ee2eb

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

notamment des rapports médicaux, que celui-ci pratique plusieurs activités physiques de " course à pied " et de ' musculation " et indique lui-même que sa maladie concerne généralement les sportifs et les personnes

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f2eb3acdc6046d470d1d3b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

HALIS, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7e7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[A], les sociétés Medi 7 et CERBA Healthcare International ; - débouté M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163697

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée des métiers des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88556

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Enfin votre comportement lors de l'entretien tendant à redéfinir la politique de l'enseigne selon votre conception très personnelle de votre métier de directeur de magasin nous a conforté dans l'idée que

Source officielle

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