Une décision du tribunal correctionnel de Lyon en date du 24 février 2025 a condamné [Z] [E] à 8 mois d'emprisonnement à titre de peine principale ainsi qu'à une interdiction du territoire français pendant

sur les stupéfiants passibles de 10 ans d'emprisonnement, condamnation à 16 mois d'emprisonnement dont 4 avec sursis avec mise à l'épreuve qui apparaît comme non avenue sur le casier judiciaire.

L'article R. 743-2 du Ceseda dispose qu'à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son représentant ou par l'autorité administrative qui a ordonné

en récidive, peine prononcée le 26 avril 2010 par le tribunal correctionnel de Strasbourg, à 1 an d'emprisonnement pour vol, en récidive, peine prononcée le 8 novembre 2010 par le tribunal correctionnel

A l'audience, l'avocat général a requis le constat de la récidive avec 3 précédentes condamnations et le prononcé d'une peine de 8 mois d'emprisonnement.

Francis Y... sera condamné à sept ans d'emprisonnement. Son maintien en détention sera ordonné car compte tenu du quantum de la peine il est à craindre qu'il ne cherche à s'y soustraire.

des faits commis, mais encore des antécédents judiciaires de l'intéressé dont le casier présente 15 condamnations, prononcées la plupart du temps à des peines d'emprisonnement ferme.

Le 17 avril 2023, elle a été condamnée par le Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine de 15 mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion en récidive et escroquerie en récidive.

Toutes ces condamnations ont été assorties, pour partie, d'une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve.

la détention à subir est inférieure ou égale à deux ans, ou pour lesquelles, en cas de cumul de condamnations, le total des peines d'emprisonnement prononcées ou restant à subir est inférieur ou égal

de 4 ans d'emprisonnement, seuil légal minimal de cette peine ; que, toutefois, rien n'étayant que le prévenu ait déjà été incarcéré avant la présente affaire, il y a lieu, par réformation, d'assortir

de 18 mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis prononcée le 11 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants en récidive,

à une peine de 4 mois d'emprisonnement et, le 13 août 2016, des faits de violence avec préméditation ou guet-apens sans incapacité (récidive), qui lui ont valu d'être condamné, par un jugement du 20 septembre

2001, de vingt-neuf condamnations à des peines d'emprisonnement pour de nombreux faits de vols aggravés, de vols avec effraction ou escalade, de conduite sans permis dont une fois sous l'emprise de stupéfiants

De précédentes peines ont par ailleurs été mises à exécution et plus particulièrement une peine de 5 mois d'emprisonnement pour des faits de vol en récidive prononcée par le tribunal correctionnel de Paris

C a été condamné pénalement à huit reprises entre 2013 et 2016, pour un quantum de peines d'un an et six mois d'emprisonnement (en 2013 par le tribunal correctionnel à 1 mois d'emprisonnement pour vol

et vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance en récidive, à la peine de 15 mois d'emprisonnement avec maintien en détention

légale, pour avoir été condamné contradictoirement le 21 avril 1997 par la 12e chambre du tribunal correctionnel de Lyon, pour des faits similaires à la peine de un an d emprisonnement.