situées dans plusieurs communes du département, sans toutefois modifier le coefficient de localisation applicable aux parcelles section BE nos 019, 021 et 028 situées sur le territoire de la commune de

situées dans plusieurs communes du département, sans toutefois modifier le coefficient de localisation affecté à la parcelle 225 de la commune de Charenton-le-Pont.

situées dans plusieurs communes du département, sans toutefois modifier le coefficient de localisation affecté aux parcelles de la section 0H nos 0238 et 0246 de la commune de Thiais.

situées dans plusieurs communes du département, sans toutefois modifier le coefficient de localisation applicable aux parcelles section BM nos 9,10,14, 30, 31, 33, 35, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 51 et 52

L'ensemble immobilier est composé de 5 bâtiments A, B, C, D et E situés sur les parcelles AV n°[Cadastre 2] et AV n°[Cadastre 3] et de locaux d'activité situés sur la parcelle AV n°[Cadastre 1], occupés

[D] [L] tendant à la cession du bail du 14 décembre 1981 à son épouse, portant sur les parcelles situées': - sur la commune d'[Localité 6] : * la parcelle ZD n°[Cadastre 1] d'une contenance de 31

une expertise pour des dégâts prétendument causés par des lapins de garenne sur les parcelles, et enfin le non-respect des limites de la parcelle ; elle ajoute que M.

Suite à des opérations de remembrement, le bail porte aujourd'hui sur les parcelles situées sur la commune de [Localité 4]' cadastrés ZP [Cadastre 1] d'une contenance de 6 ha 77 ares 60 centiares et ZP

située sur la parcelle [Cadastre 1].

Dans le périmètre de cette ZAC, la Société Miroiterie Bitton est propriétaire de plusieurs lots de copropriété situés aux numéros 110 et 111 [...] (94).

Sur la partie sud de cette parcelle, M.

La société civile immobilière Pad est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AK [Cadastre 2] située sur la même commune.

[Q] a adressé à la fédération départementale des chasseurs de la Charente plusieurs demandes d'indemnisation concernant lesdites parcelles situées sur les dix communes. 2.

Cette donation concerne plusieurs terrains et une maison à usage d'habitation élevée de deux étages sur rez-de-chaussée et grenier au-dessus, située [Adresse 3] à [Localité 4] (83) et cadastrée lieudit

Mme [F] indique que l'accès à ces parcelles ne pouvait se faire, avant le présent litige, que par un chemin situé sur les parcelles désormais cadastrées section AH n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre

B est le propriétaire de plusieurs parcelles comprises dans le périmètre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'Haudrecy, au titre du compte n°15.

A cette date, la parcelle litigieuse était située en zone agricole (NC) du POS et ainsi non constructible. En conséquence de quoi elle ne peut être qualifié de terrain à bâtir.

Toutefois, il est constant que ces zones forestières sont toutes situées sur des parcelles appartenant à la commune de Bussang.