Par ordonnance du 17 février 2026, le premier président statuant en référé a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire par M. [Q].

[V] a informé la société Les Convoyeurs [D] de sa volonté de porter plainte à [Localité 3] et en France et a demandé la restitution du véhicule. M.

Sa demande de radiation formée directement devant la cour sera donc rejetée. Sur les demandes concernant le véhicule Au soutien de ses demandes, M.

Le 07 avril 2024, le GAEC de la Forge s'est opposé à cette demande de restitution, au motif que le matériel était nécessaire à sa poursuite d'activité.

Statuant à nouveau, - Débouter les époux [J] de leurs demandes. - Débouter la banque de ses demandes.

lieu à référé sur la demande en paiement d'une somme provisionnelle au titre de l'arriéré locatif ; - renvoyé les parties devant la juridiction du fond sur ce point (y compris s'agissant des demandes

La confirmer pour le surplus sauf à dire sans objet la demande de restitution à la société [A] [G] du véhicule BMW X5 immatriculé [Immatriculation 1], Statuant à nouveau : Condamner Mme [Y] [X] à payer

Par ordonnance du 24 septembre 2024, le juge-commissaire a déclaré irrecevable la demande de revendication de la Sa Star Lease au motif d'une discordance entre le type de matériel porté sur le courrier

du dépôt de garantie et en ce qu'il a débouté Mme [M] [H] de sa demande en paiement au titre du trop-perçu de loyers et de sa demande de dommages-intérêts, Statuant à nouveau, - juger que Mme [K] est

Il a été fait droit à cette demande et par ordonnance du 10 mai 2021, Mme [F] a été enjointe de payer à M. 

Le 26 avril 2024, le GAEC des Gravilles s'est opposé à cette demande de restitution, au motif que le matériel était nécessaire à sa poursuite d'activité.

Et statuant à nouveau - rétracter l'ordonnance sur requête en date du 8 octobre 2020 ayant autorisé des opérations de saisie de documents au cabinet de Maître [X] sur la demande de la société Opti'Cotis

[Q] devant le tribunal judiciaire d'Annecy afin d'obtenir la résolution de la vente et la restitution du prix.

de : - confirmer l'ordonnance du 6 novembre 2025 en ce qu'elle : * l'a jugée recevable en ses demandes, * l'a jugée bien fondée en ses demandes, * a ordonné à la société Lundi matin logistics de

Suivant jugement réputé contradictoire du 10 décembre 2024 a : - déclaré la demande en paiement de la SA CA Consumer Finance irrecevable - débouté la SA CA Consumer Finance de ses demandes de restitution

[S] de sa demande formée au titre de la restitution partielle du prix de vente à l'encontre de Mme [B], - condamné M. [B] à payer à M.

de restitution des matériels composants le lot n°2 décrit ci-après, Et statuant à nouveau, Débouter Mme [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Ordonner la restitution aux frais

La société SADT oppose également son droit de rétention à la demande de restitution du véhicule.