Dans l'hypothèse où la cour jugerait l'option non levée, ils soutiennent qu'ils n'ont pas introduit un élément de complexité non autorisé au contrat puisque l'exercice de la faculté de substitution était

L'option ne pouvant être présumée, il appartiendra à Alain X... de lever l'option de son choix.

de souscription d'actions non levées ; que par suite, la demande de remboursement formulée par le société au titre de la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achats

La validité de cette promesse est soumise à la condition que la société ORA AUTOMOBILES soit toujours locataire dudit ensemble immobilier au jour de la levée de l'option.

Ce plan prévoit que les options d'achat d'actions ne peuvent être levées qu'à partir du 26 février 2019.

Au soutien de la confirmation du jugement de ce chef, la société [S] fait valoir que la non-levée d'une option dans le délai imparti emporte la caducité automatique de la promesse ou de l'option, la perte

Par ailleurs, la force majeure s'apprécie au jour de l'obligation, et l'option a été levée avant la crise sanitaire. M.

Au demeurant, elle relève que ce courriel ne s'analyse pas comme une levée d'option non-équivoque mais tout au plus comme une manifestation d'intention.

[J] n'avait pas levé l'option. Par mail du 20 janvier 2006, M.

qualité pour signer l'acte d'administration que constitue la levée d'option, pour le compte de [Adresse 5]; ' [Adresse 4] n'a pas levé l'option dans le délai contractuel du 30 décembre 2007 ; ' les

Pour le troisième album, elle soutient que la levée d'option a bien été exercée à l'égard des autres artistes du groupe et non de M.

[D], bénéficiaire de la promesse de vente, n'ayant ni signé l'acte de vente ni levé l'option dans le délai imparti, la vente n'a pas été conclue.

de son représentant légal audit siège domicilié [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET :572 047 751 ([Localité 4]) Régulièrement assignée, non représentée SASU CHG-MERIDIAN FRANCE ayant pour nom

Les appelants ajoutent que M. et Mme [F] avaient été informés de ce qu'ils avaient levé l'option, la levée d'option n'étant soumise à aucune forme, puisque l'acte de notification de vente qui leur a été

Il prévoyait encore les conditions dans lesquelles l'option devrait être levée : - le bénéficiaire pourrait lever l'option soit par exploit d'huissier, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de

l'option.

Ainsi, si la société a levé l'option par courrier du 21 mai 2010, l'acte notarié de vente à titre de levée d'option n'a été signé que le 25 janvier 2013 et stipule dans le paragraphe " Propriété jouissance

Ainsi, si la société a levé l'option par courrier du 21 mai 2010, l'acte notarié de vente à titre de levée d'option n'a été signé que le 25 janvier 2013 et stipule dans le paragraphe " Propriété jouissance