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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
634f9616b5afe5adfff28d7b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
siens autant que ceux des co-indivisaires, même s'il ne représente pas l'indivision et qu'on ignore si lors du partage le bien sera ou non mis dans son lot.
Source officielle2e chambre 1re section
635b7222b201587f74be046a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La nécessité d'un acte authentique de partage ne concerne que l'opposabilité des droits des co-partageants sur un immeuble à l'égard des tiers.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f39
28 janvier 2004
28 janvier 2004
--R. faisait délivrer à Hélyette Y..., prise en sa qualité de co-liquidateur de la SCP P.
Source officielleCour d'Appel
SA FRANFINANCEc/AIMO X
6253c8a0bd3db21cbdd85ce6
22 janvier 2002
22 janvier 2002
MOTIFS ET DECISION Sur l'appel principal : La Société FRANFINANCE qui ne fonde plus sa réclamation à l'encontre de Madame Lysiane AIMO X... sur sa qualité de co-emprunteuse a implicitement admis
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5b5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ATENEA AND CO, RCS de Bobigny sous le n°845 044 072, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476ca
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle ajoute que cette dernière, si elle entendait contester l'opposabilité de la procédure à son égard, aurait du intervenir volontairement à la présente instance ou former une tierce opposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed7
29 octobre 1999
29 octobre 1999
X... et D..., en leur qualité de co-débiteurs solidaires de la S.N.C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162efb28fe037d2cb4a050b
26 juin 2012
26 juin 2012
ACE EUROPEAN GROUP LTD société de droit britanique prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] (GRANDE BRETAGNE) ayant pour avocat le cabinet PUK CLYDE & CO
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb69
25 octobre 2023
25 octobre 2023
sous la garantie de leur assureur respectif ainsi : 'Dit que le partage de responsabilité entre les société co-obligées in solidum est fixé comme suit : - la société Sequeira garantie par la Maf
Source officielle2ème Chambre
67c6974d0a84109ed6ce94c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[V], co-gérant, à la défense engagée par M. [K], en sa qualité de co-gérant et en représentation de la SCM CARDIOTECH, dansle cadre des instances introduites à l'encontre de la société. Aussi, M.
Source officielleChambre 1 A
63d229d69b3c8605deec1de9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[S] n'avait jamais eu la qualité de co-gérant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e68c25a97f0381f5624
3 mai 2012
3 mai 2012
ajoute que la solidarité des époux dure jusqu'à l'opposabilité du divorce aux tiers.
Source officielle2ème CH - Section 1
696760b9cdc6046d473d5a2e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur l'abandon de certaines demandes Il sera donné acte à la société B & CO de l'abandon de certaines demandes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290d8e498f0b428bb83c8
14 mai 2013
14 mai 2013
Le tribunal a autorisé le maintien de l'activité de la société Hélio Corbeil jusqu'au 14 février 2012 et maintenu la SELARL Caboter et la SCP [Q] et [F] en qualité de co-administrateurs.
Source officielle1ere Chambre Section 2
63d37b2cd1bc2605de4b4caa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La demande visant à voir consacrer une indemnité d'occupation par un co-indivisaire suppose, par définition, l'existence d'une indivision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce6dcdc6046d47897d5e
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ajoute que la banque a manqué à toutes ses obligations puisqu'elle n'a ni vérifié la cohérence des crédits antérieurs, ni la disproportion manifeste, ni confirmé la signature des deux co-emprunteurs
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63c1056abf9fd47c90a136c1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 3], cadastrés sous les numéros 31 et [Cadastre 8] de la section CO, [Adresse 15], moyennant le prix de 1 300 000 euros
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b440147228318b914ec
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par acte d'huissier du 3 avril 2023, la SASU B&CO a assigné en intervention forcée la SELARL Ekip' prise en la personne de Maître [D], mandataire judiciaire de la SAS Oscarlia.
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb9413110008238681
19 avril 2024
19 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le co-emploi La situation de co-emploi peut résulter': - Soit de l'existence d'un lien de subordination entre un salarié et deux employeurs distincts, - Soit, hors l'existence
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba2b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
KARP AND CO C/ S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 24