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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
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30 avril 2026
30 avril 2026
[X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour conseil Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : S.A.R.L.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
A LA RECTIFICATION SA Maaf Assurances Chaban [Localité 3] Représentée par Me François Hermary, avocat au barreau de Bethune Après avoir recueilli les observations du défendeur à a rectification
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
1990 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle Seilliez-Bernard, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Après avoir sollicité les observations
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
/10/2025 **** Minute electronique N° RG 25/03797 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6C Arrêt (N° 24/208)rendu le 10 Juillet 2025 par la 3ème chambre civile de la Cour d'Appel de Douai DEMANDEURS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représentée par Me Catherine Trognon Lernon, avocat au barreau de Lille avocat constitué assisté de Me Patrick Germanaz, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Après avoir sollicité les observations
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63119d896f0d304f138e5e30
1 septembre 2022
1 septembre 2022
01/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/277 N° RG 22/01993 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHRU Arrêt (RG : 21/3219) rendu le 10 mars 2022 par la 3 ème chambre de la cour d'appel de Douai DEMANDEURS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
009640 du 14/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Hortense Fontaine, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué Après avoir sollicité les observations
Source officielleSociale C salle 2
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie RICHEZ-SAULE : CONSEILLER Après avoir recueilli les observations
Source officielleSociale B salle 1
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Marie LE BRAS : PRESIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER Après avoir recueilli les observations
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
22 Juin 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Carole Guillin, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Après avoir recueilli les observations
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6780bc707876e75543d1c582
9 janvier 2025
9 janvier 2025
10] (62) - de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Après avoir recueilli les observations
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
Monsieur [U] [H] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Catherine Camus Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Après avoir recueilli les observations
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69f43f50cdc6046d472e3fbc
30 avril 2026
30 avril 2026
] SAS [8] [Adresse 8] Société [9] [Adresse 9] Société [10] [Adresse 10] Société [11] chez [Z] [Adresse 11] Société [12] [Adresse 12] [Localité 4] Après avoir sollicité les observations
Source officielleCour d'Appel
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21 octobre 2002
21 octobre 2002
à l'opposition ; Attendu qu'en l'espèce, il ne résulte pas du dossier transmis par la juridiction du premier degré, que les observations du défendeur à la contestation aient été recueillies par le premier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e1fd1e20ac6488494aa70d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au barreau de Paris, avocat plaidant SA Cofidis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Après avoir recueilli les observations
Source officielleSociale A salle 3
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8 juillet 2022
8 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Stéphane MEYER : PRESIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER Après avoir recueilli les observations
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
donc pour la Cour d'Appel au premier président, qui a la possibilité de déléguer ses attributions, de statuer sur les contestations relatives au compte vérifié des dépens après avoir recueilli les observations
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68df5d774a4e15bf2fe4fa94
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Après avoir recueilli les observations du défendeur à la requête en omission de statuer, avons rendu le 2 octobre 2025, par mise à disposition au greffe, l'arrêt contradictoire signée par M Benhamou, président
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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28 avril 2022
28 avril 2022
Stéphane Campagne, avocat au barreau de Bethune Nous, Guillaume Salomon, président de la 3ème chambre civile de la cour, assisté de Fabienne Dufossé, greffière, Après avoir recueilli les observations
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6879d85565b5a3ab8ca54e4f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Marie-Hélène Fabiani, avocat au barreau de Paris avocat plaidant, Après avoir sollicité les observations
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