du 1er janvier 2018, - fixé en conséquence le montant du loyer renouvelé à la somme de 42600 euros à compter du 1er janvier 2018, - fixé le montant du loyer révisé à compter du 1er janvier 2018 à la

le retard dans la livraison du mobil-home le 20 octobre 2010 au lieu du 25 septembre 2010, livraison en outre partielle la terrasse couverte manquant ainsi que des équipements, - le non respect du montant

- ordonner la réduction du montant du loyer de 50% jusqu'à l'exécution intégrale du coût des travaux réparatoires ou à titre subsidiaire jusqu'à la résolution du bail et le départ de Mme [F] si ceux-ci

Par ordonnance contradictoire du 25 juin 2025, le premier juge a : - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de remboursement de 70% du montant des loyers acquittés, de réfaction du montant des

à nouveau sur le montant de ce loyer, Fixe le montant de loyer de renouvellement à la somme annuelle de 66 383,61 euros hors taxes et hors charges à compter du 28 novembre 2012, (

[J] [U] et Mme [LU] [U] au paiement de la somme de 8 217,29 euros au 30 juin 2024, correspondant au montant des loyers perçus au-delà du loyer nominal depuis le 3 novembre 2015 ; juger que cette somme

Le bailleur a demandé reconventionnellement que le montant du loyer soit fixé à 90.700 euros.

[C] [E] et Mme [I] [S] à payer à la demanderesse la somme de 9241, 52 euros, montant des loyers et charges impayés au mois de janvier 2023, ainsi qu'au montant des loyers échus à la date de la décision

en fonction des règles d'indexation ; fixer le montant du loyer du bail renouvelé à la somme de 13.000 euros hors taxes et hors charges ; A titre subsidiaire : réformer le jugement du 29 octobre

du 18 septembre 2020, une indemnité d'occupation égale au montant du loyer, augmenté des charges et taxes afférentes qu'elle aurait dû payer si le bail ne s'était pas trouvé résilié.'

Vu les conclusions déposées pour le compte de M.et Mme [C] le 13 septembre 2024 sur rectification d'erreur matérielle aux termes desquelles ils demandent à la cour de: - préciser que le montant du loyer

du loyer à 5.915,42 ç par mois, elle demande à la cour de fixer à la même somme le montant du loyer provisionnel applicable depuis le 5 juillet 2005 et de condamner la partie adverse à lui payer la somme

loyers étaient surfacturés et que l'excédent s'élève à la somme de 288.645 € ; Considérant que le montant des loyers ne peut être remis en cause tant par l'expert que par le juge ; qu'en effet au visa

Il est également prévu que le loyer annuel de 13 200€ s'entend hors taxes, que s'y ajoute la TVA de 20'% et que «'ne sont pas comprises dans le montant du loyer, la totalité des charges locatives ainsi

Sur le premier point, il appartenait à l'évidence à Mme [D], qui recevait chaque mois des avis d'échéance lui indiquant le montant du loyer indexé et des provisions sur charges, d'adapter le montant de

Par jugement du 8 novembre 2021, le juge des loyers commerciaux a pour l'essentiel constaté le renouvellement du bail commercial au 1er avril 2019, ordonné une expertise sur le montant du loyer du bail

dans la limite de douze ans, de sorte que le prix du loyer révisé devait être en principe plafonné ou fixé à la valeur locative dès lors que celle-ci était inférieure au montant du loyer plafonné, que

- le montant du loyer du bail renouvelé ou révisé doit correspondre à la valeur locative.