* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2026, devant : M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 (n° 341, 4 pages) Numéro d'inscription

Mme [H] a formé opposition à cette ordonnance par courrier reçu le 14 septembre 2021 au greffe du tribunal, sollicitant notamment la rectification de son état civil en ce qu'elle se prénomme [F] et non

au titre du remboursement de la moitié des salaires non perçus et des frais non remboursés ; ' l'a débouté de sa demande formée au titre du préjudice de jouissance ; Et statuant à nouveau, - condamner

Elle énonce que «'le vendredi 9 mai 2014, à 16h30, en mettant le pied à l'étrier, le cheval s'est mis debout alors que j'étais en train de monter. Il s'est jeté en avant alors qu'il était tenu par M.

Chacun sait qu'il est interdit de monter sans casque, ou, ce qui revient au même, avec une jugulaire non attachée.

 ; - Constaté qu'aucun époux ne demande à user du nom de son conjoint après le prononcé du divorce, - Constaté la révocation des donations et avantages matrimoniaux que M.

de la nature identique des biens immobiliers (terrains non constructibles) attribués aux deux parties.

Ils soutiennent que le juge des référés était dès lors tenu de faire droit à leurs demandes sans en apprécier l'opportunité.

Ces dysfonctionnements concernaient tant la monétique que le matériel en lui- même, des pièces ayant dû être changées.

6] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée 6) La société [7], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante, ni représentée

remboursés, voyages scolaires, école privée) doivent être partagés par moitié.

20 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Février 2026 Date de mise à disposition : 23 Avril 2026 Audience tenue par Sophie DUMURGIER, présidente, et Viviane LE GALL

Suivant jugement contradictoire du 17 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a : - déclaré la SA AXA France IARD tenue de garantir le sinistre de nature décennale ayant affecté l'immeuble

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 10 AVRIL 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

La question est donc de savoir si face à une telle situation, le moniteur devait monter à son tour pour le récupérer.

[Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Bardoul Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

1] non comparant, régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception S.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, régulièrement convoquée par lettre recommandée