Syndicat de salariés, représenté par Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Syndicat SYNDICAT UNSA CHIMIE PHARMACIE Syndicat de salariés, représenté par son secrétaire général, Monsieur [H] [S

Dans son jugement, le tribunal relève tout d'abord que les travaux d'aménagement litigieux, comprenant une division intérieure du lot en deux studios sans modification extérieure, ne contreviennent pas

Celle-ci est titulaire d'un site internet accessible à partir du nom domaine com>, qu'elle a enregistré le 16 avril 2018 et exerce son activité sous les signes suivants : [U]  [U] [V]    Considérant

Il s'agit, selon la description figurant dans son acte d'achat du 10 mai 1994, respectivement, d'un local à usage de garage de 20 m², d'un studio indépendant de 56 m² et d'un appartement de 168 m².

syndic en exercice la société CITYA, SARL inscrite au RCS sous le n° 347 898 207 dont le siège social est [Adresse 2], elle même représentée par son gérant en exercice ès qualités domicilié audit siège

de gestion moteur avait été modifié le 4 août 2021; que cette modification caractérisait un vice rendant la chose impropre à son usage dans la mesure où le véhicule ne pouvait plus faire l'objet de réparations

Madame [I] [Y] a conclu au rejet des demandes, a demandé qu'il soit constaté qu'elle se tient à disposition pour contresigner un acte notarié reprenant les modifications de l'assiette de la servitude de

Il porte sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 4] (94) ainsi désignés : " une maison à usage commercial comportant : - au sous-sol un local d'une superficie d'environ 22m2 avec une deuxième

[S] [Q] a été déclaré coupable de contrefaçon, falsification et usage de chèques falsifiés au préjudice de Mme [B] [C] ainsi que d'abus de faiblesse « en lui faisant modifier les bénéficiaires des deux

ZENTIVA FRANCE agissant poursuites et diligencesen la personne de son représentantlégal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 407710474

En l'espèce, le couloir litigieux constitue un espace résiduel, sans usage collectif effectif et son attribution en jouissance exclusive à M.

usage ainsi que de son caractère caché, -juger que Monsieur [Q] [C] a procédé à des modifications sur le véhicule de son propre chef qui ont affecté ce dernier, En conséquence, -juger qu'il n'y

Sur l'usage du nom L'article 234 du code civil précise que, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

dans toute son étendue sur le plan du sous-sol de l'immeuble annexé à son acte de vente et au règlement de copropriété, - la description de la cave par les géomètres experts confirme que la rampe et

S-TOURS exerçant sous l'enseigne TS'LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par Me Christine BOUDET, avocat à la cour.

syndic, le Cabinet [V], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 848 665 592, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè

de remise en rez-de-chaussée coté Est, d'une cuve, d'une pièce à usage de remise côté ouest, d'un abri de jardin en rez-de-chaussée coté ouest La parcelle BC [Cadastre 12] à usage de voirie cadastrée

du règlement de copropriété et a expressément accepté cette modification en consentant à acquérir le lot n° 39 à usage commercial avec l'interdiction de l'exploiter à usage de bar, restaurant, boîte de