Elle demande donc que cet acte, et en tout état de cause les clauses modificatives portant atteinte aux modalités de jouissance de ses parties privatives, lui soient déclaré inopposables.

[L] a contesté cette décision, faisant valoir qu'elle tend à lui imposer une modification des modalités de jouissance de son lot et n'est pas conforme à la destination de l'immeuble.

La cour observe en outre que ce cahier des charges ne fixe pas les modalités de jouissance dont se prévaut l'appelante, lui attribuant l'usage exclusif permanent d'un seul ascenseur, l'usage du second

Ne portera pas davantage atteinte à ces modalités de jouissance l'aspect qu'offrira l'extension, qui sera en parfaite harmonie avec la construction existante.

document qui lui seront transmis par les parties - décrire les titres des parties, notamment les limites et contenus, - se prononcer et donner son avis sur le principe, sur l'assiette et sur les modalités

L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles

dérisoire et ne constitue pas une contrepartie financière réelle à l'autorisation de stationner dans la cour commune, de nature à compenser la rupture d'égalité entre les copropriétaires dans les modalités

Ils en ont conclu qu'il n'était donc pas établi que les travaux réalisés porteraient atteinte aux modalités de jouissance de cette société, tant des parties communes que privatives.

même de son lot puisque pour exécuter ladite délibération, elle devrait casser une partie du mur de sa cave ; que le premier juge a estimé que cette résolution ne modifiait ni la destination ni les modalités

générale du 16 mai 2011, - Dire et juger que la clôture qui a été installée conformément à la résolution n°18 adoptée à l'occasion de l'assemblée générale du 16 mai 2011 ne porte pas atteinte aux modalités

de servitude ; qu'un vote article 26 « unanimité » ne pouvait s'appliquer; que pour l'application du vote à l'unanimité le Tribunal n'a pas recherché en quoi les travaux avaient porté atteinte aux modalités

qui devait faire face aux lots X... " était constituée par un mur pignon et les ouvertures principales de ce bloc ne donnaient pas sur leur propriété " ; - qu'il y a donc eu " modification sur les modalités

Qu'ils soutiennent qu'il est ainsi porté atteinte aux modalités de jouissance de leurs parties privatives, ces derniers se devant supporter des travaux qui : - ébranlent les fondations de l'immeuble.

Faisant valoir que cette décision entraînait une modification de la destination des mansardes et des modalités de jouissance de ses lots privatifs, Mme [B] [M] a, par acte d'huissier du 24 novembre 2020

et ne devront en aucun cas servir à l'habitation fut-ce occasionnellement » a pour conséquence d'imposer à un copropriétaire une modification de la destination de ses parties privatives et de ses modalités

[Z] [O] fait essentiellement valoir que la privatisation de partie du palier du 3ème étage décidée par l'assemblée générale porte atteinte aux modalités de jouissance de ses parties privatives et aurait

Ils considèrent que cette décision est incompatible avec la liberté d'aller et de venir ; qu'elle porte atteinte aux modalités de jouissance de leurs parties privatives ; qu'il appartenait à l'assemblée

Ils font valoir que cette délibération porte atteinte à leurs droits ainsi qu'aux modalités de jouissance de leur lot en violation de l'article 10 des statuts, avançant que les parties communes font partie