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96 791 résultats pour « mines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda074be4efe649af4dbc01

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Il fait valoir que lorsque la société a reçu la mise en demeure du 2 juillet 2013, elle avait déjà reçu pour les mêmes années 2010 et 2011 une mise en demeure du 25 janvier 2013 et que compte tenu des

Source officielle

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Journal officiel
Créations

AU COMPTOIR FRANCAIS DES MINES D'OR PERE & FILS

SIREN 107464828Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/07/2026

Voir →

Procédures collectives

CENTRE DE SOINS INFIRMIERS DE LA VALLEE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances nées antérieurement aux jugements de liquidation judiciaire - Administrateur : SELARL AJASSOCIES, Prise en la personne de Me Céline MASCHI 8 rue Roesselmann, 68000 COLMAR - Liquidateur : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Julie LEVY 8 Place de la Gare, 68000 COLMAR - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente p

14/07/2026

Voir →

Créations

SP2M Les Mines

SIREN 107312969Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SISA DE SAINT-ELOY-LES-MINES

SIREN 913418984Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

48-50 RUE DES MINES

SIREN 847592920Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/07/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20164644

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Côtes-d'Armor à sa demande de communication des documents suivants : 1) les éléments descriptifs fournis à la préfecture par la société VARISCAN MINES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154882

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

de tungstène et autres déposé par la société VARISCAN MINES sur la commune de Couflens-Salau.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124723

Admin. Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

CETAT40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

66ff85cda4ff9ec259c09882

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ouvrière des Médecins et des Cadres du Régime Minier et Syndicat Force Ouvrière des retraités mineurs de Lorraine à verser au Syndicat Général Force Ouvrière des Personnels des Mines et Assimilés la somme

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65d47969652c2e00080a6d0a

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (CPAM ou caisse), qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines ' Assurance Maladie des Mines depuis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20111813

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

en concurrence antérieurement à la délivrance, conformément au code Minier et au décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, du permis exclusif de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185538

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de publication, par mise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162565

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909579

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT40-02-01-01-02 Mines et carrières. - Carrières. - Questions générales. - Législation applicable. - Réglementation des installations classées.

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20121015

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

2) le mineur doit-il passer obligatoirement par ses parents pour accéder à son dossier ?

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dd5b44c3d3626466a2a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

C'est l'alinéa 2 de l'article 4.2.2, 'résiliation du contrat après mise en demeure de 30 jours restée sans effet', et non pas l'alinéa 1er, 'résiliation de plein droit sans mise en demeure', que la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd953cfc064d83d0d1f1ad9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Après mise en demeure restée infructueuse adressée le 23 juin 2016 à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705446

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2015, a été mise en cause.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192802

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

l'Intérieur à sa demande de communication du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) portant le numéro n° 04-019-01 rendu en mars 2004, relatif au contrôle de la régularité des procédures mises

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101422

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'entier dossier concernant l'exploitation de la mine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170106

Appel

23 février 2017

23 février 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie de la décision n° X du X relative à sa mise

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CA

Conseil

CADA:20171199

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative à l'obligation et aux modalités de mise en ligne des documents relatifs au plan

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CA

Avis

CADA:20214450

Appel

2 septembre 2021

2 septembre 2021

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la notification de la mise

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CA

1ère chambre civile B

5fdd13d3422b307dc44de890

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Mars 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Septembre 2018 Date de mise

Source officielle