AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fda074be4efe649af4dbc01
11 octobre 2019
11 octobre 2019
Il fait valoir que lorsque la société a reçu la mise en demeure du 2 juillet 2013, elle avait déjà reçu pour les mêmes années 2010 et 2011 une mise en demeure du 25 janvier 2013 et que compte tenu des
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AU COMPTOIR FRANCAIS DES MINES D'OR PERE & FILS
17/07/2026
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CENTRE DE SOINS INFIRMIERS DE LA VALLEE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Autre jugement et ordonnance — Liste des créances nées antérieurement aux jugements de liquidation judiciaire - Administrateur : SELARL AJASSOCIES, Prise en la personne de Me Céline MASCHI 8 rue Roesselmann, 68000 COLMAR - Liquidateur : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Julie LEVY 8 Place de la Gare, 68000 COLMAR - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente p
14/07/2026
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SP2M Les Mines
14/07/2026
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SISA DE SAINT-ELOY-LES-MINES
07/07/2026
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48-50 RUE DES MINES
03/07/2026
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Avis
CADA:20164644
1 décembre 2016
1 décembre 2016
septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Côtes-d'Armor à sa demande de communication des documents suivants : 1) les éléments descriptifs fournis à la préfecture par la société VARISCAN MINES
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