[X] [S] à payer à [M] [Y] la somme de 2 629 euros TTC;' Le reste, sans changement ; Disons que la présente ordonnance produira ses effets à compter du 10 avril 2024, date de publication de la mention

MOTIFS Rectifie l'arrêt rendu par cette cour le 18 janvier 2024 dans la procédure enregistrée sous le numéro de répertoire général 22/00813 en ce sens : page 6 dans le dispositif de l'arrêt, la mention

[X] [O] [D] [P] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE et Me Martine GOUT, avocats Mention rectificative effectuée

société Shaliran au titre de l'extension de garantie aux pertes d'exploitation consécutives à une impossibilité d'accès causée par une décision de l'autorité administrative ; est remplacée par la mention

cour, Rectifie l'arrêt rendu par cette cour le 1er juin 2023 dans la procédure enregistrée sous le numéro de répertoire général 21/2293 en ce sens : page 7 dans le dispositif de l'arrêt, la mention

l'arrêt sous la composition de la cour le nom de 'Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles' sera remplacé par 'Mme Marie Girousse, conseillère' ; Dit que la mention

l'arrêt sous la composition de la cour le nom de 'Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles' sera remplacé par 'Mme Marie Girousse, conseillère' ; Dit que la mention

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/05/2022 **** 'ORDONNANCE RECTIFICATIVE' N° de MINUTE : 22/ N° RG 22/

et la Swisslife Assurances de Biens à payer à la société Assurances Prévoyance et Patrimoine la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile' ; est remplacée par la mention

: 'INTIME' sera inscrit mention suivante : 'M.

: 'INTIME' sera inscrit mention suivante : 'M.

[Z] [X] [U] Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification d'erreur matérielle Mention rectificative apposée le 18 mai 2022 sur l'arrêt n° 94 RG 21/00006 de

suivante : '[Localité 2]' au lieu et place de : '[Localité 3]' Dit que la mention de ces rectifications sera portée en marge de la minute de l'arrêt précité dont il ne pourra être délivré

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE DU 02/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/01178

[X] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

'Confirme le jugement entrepris' sera ajouté la mention 'notamment en ce qu'il condamnne la société LPI à payer au liquidateur de la société AGIS systems une somme de 18 503,15 euros au titre de la clause

[X] le 09 mars 2022 indiquant que Me [R] [T] du Cabinet JOFFE & ASSOCIES était bien présent à l'audience aux côtés de Me [N] [C] et Me [J] [E] et que c'est par un pur oubli que son nom n'a pas été mentionné

également un numéro d'immatriculation au Registre du Commerce ; que, comme l'a encore relevé le tribunal, les mêmes mentions se retrouvent sur l'extrait Kbis levé pour les besoins de procédure.