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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61627771a2bc6369e8386cf8
23 mai 2013
23 mai 2013
-Monsieur [BG] [HU] a été employé à la NORMED pour l'Etablissement de [Localité 4] du 1 er août 1974 au 26 mai 1975, puis du 2 juin 1976 au 5 décembre 1978, puis du 1 er mars 1979 au 30 juillet 1979 en
Source officielle13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c55
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[OX] né le [Date naissance 90] 1970 à [Localité 75] - de nationalité Française [Adresse 83] - Madame [PP] [CZ] née le [Date naissance 10] 1970 à [Localité 81] de nationalité Française [Adresse
Source officielleChambre 1-2
626b8092d1fb03057d9a4e72
28 avril 2022
28 avril 2022
Tous contiennent une clause d'indexation ainsi libellée : Le loyer sera réévalué au 1er janvier de chaque période triennale, au taux fixe de 2 % l'an par année complète de loyer.
Source officielleChambre civile section B
6979e5cccdc6046d47f6f10d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[AU] [OS] né le 27 Août 1972 à de nationalité Française [Adresse 76] [Localité 66] Mme [LK] [OS] née le 07 Janvier 1971 à de nationalité Française [Adresse 76] [Localité 66] M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ac
23 juin 2008
23 juin 2008
Jean Martin X... a fait l'objet de neuf changements de situation (le 1er septembre 1971, le 1er décembre 1972, le 1er décembre 1973, le 1er mars 1974, le 1er janvier 1976, le 1er janvier 1977, le 1er juillet
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c45
2 avril 2024
2 avril 2024
[FZ] [XV] INDIVISION [XV]-[UI] né le 10 Décembre 1977 à [Localité 197] (Belgique), demeurant [Adresse 45] (Belgiq BELGIQUE M.
Source officielleChambre des Terres
6364bbb8e405357f749eab00
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à [Localité 91] - Marquises, de nationalité française, demeurant à [Adresse 78] - Marquises, cette dernière ayant droit de [IC] [PG] dite [LO] née le [Date naissance 6] 1918 et non le [Date naissance
Source officielleChambre des Terres
6631db39a91469000847ab28
25 avril 2024
25 avril 2024
du 10 janvier 1943 régulièrement déposé au rang des minutes de Me [PP] le 27 avril 1948 et transcrit à la Conservation des hypothèques le 30 avril 1948, et ainsi rendu opposable à tous, en ce compris
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A
63d0d58381a7b805de12b49d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[HD] [JM] né le 02 Mars 1971 à [Localité 145] 11ème de nationalité Française demeurant [Adresse 49] [JU] [O] né le 23 Mai 1958 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 67
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d905a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[V] les explications utiles après réexamen des pièces produites et report de certaines périodes au compte: 1972, 1974, 1975, 1977, 1978 et 1979, et lui avoir notifié le 12 décembre 2017 la révision de
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac6
8 octobre 2010
8 octobre 2010
de la loi du 1er septembre 1948 interdit au preneur de sous-louer ou de céder le bail sauf clause contraire du bail ou accord du bailleur, et qu'en l'espèce, la production d'une unique quittance de loyer
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0e
13 mars 2008
13 mars 2008
dans le temps de la loi du 4 janvier 1978.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4af
12 juin 2008
12 juin 2008
1970 ; - Saïd Z..., né le 25 avril 1971.
Source officielle1ère Chambre
5fd9a6a186c82f9a7abd0438
17 décembre 2019
17 décembre 2019
[A] est prescrite à la date du 1er janvier 2012, soit cinq ans après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la Loi du 23 juin 2006.
Source officielleChambre Prud'homale
692ac837afcd9ba2a7398766
27 novembre 2025
27 novembre 2025
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ou toute autre disposition.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa6
8 avril 2025
8 avril 2025
Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [OJ] né le 10 Janvier 1979 à [Localité 184] [Adresse 200] [Localité 34] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb1
25 juin 2020
25 juin 2020
à [Localité 163] 11 lot.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616e1d746b4d60d9b0670d4b
5 décembre 2014
5 décembre 2014
] 1976 à [Localité 157] [Adresse 68] [Localité 63] représentée par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [IN] [DB] né le [Date naissance 116] 1970 à [Localité 142] [Adresse 196] [Localité
Source officielleChambre des Terres
6635cf7d1c5a470008bba1c1
25 avril 2024
25 avril 2024
d'inégale valeur à attribuer comme suit : > un lot de 34/66ème à [BH] [M], > un lot de 10/66ème aux autres ayants droit de [WM] [M], > un lot de 11/66ème aux ayants droit de [L] [B], > un lot de
Source officielle2ème Chambre
644b6379c51457d0f882dc41
27 avril 2023
27 avril 2023
[UB] [UG] né le [Date naissance 20] 1968 à [Localité 78], demeurant [Adresse 67] M.
Source officiellePage 1 sur 93