Par lettre envoyée le 12 avril 2024 et parvenue au greffe de la juridiction le 16 avril 2024, M.

Par lettre envoyée le 10 novembre 2025 et parvenue au greffe de la juridiction le 14 novembre 2025, Mme [F] a formé appel du jugement en ce qu'il l'avait déclarée irrecevable au bénéfice de la procédure

Par lettre du 20 décembre 2019, M. [A] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 30 décembre suivant avec mise à pied à titre conservatoire.

Public parvenues au Greffe le 14 septembre 2007 et communiquées par le Greffe aux parties par lettres recommandées avec accusés de réception distribués le 24 septembre 2007 et au Ministère Public,

7] [Localité 7] non comparante SCG [3] [Adresse 8] [Localité 8] non comparante [4] Chez [5] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 9] [Localité 9] non comparante S.A.

Vous ne vous y êtes pas rendu non plus, au motif que vous avez reçu la convocation tardivement.

Par lettre recommandée du 26 mars 2020, l'employeur a notifié à M.

comparante INTIMÉS TRESORERIE [Localité 16] CENTRE HOSPITAL [Adresse 1] [Localité 8] non comparante [9] Chez [13] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante [11] [Adresse 5] [Localité

les conclusions du Ministère Public parvenues au Greffe le 06 août 2007 et communiquées par le Greffe aux parties par lettres recommandées avec accusés de réception distribués le 20 août 2007, Vu les

au Greffe le 18 mai 2007 et par le Greffe à Maître REULET par lettre recommandée avec accusé de réception distribué le 06 juin 2007 et au Ministère Public, Vu les conclusions du Ministère Public parvenues

[Z], intimé selon la déclaration d'appel du 18 septembre 2024, a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception du 30 avril 2025 à l'adresse suivante : [Adresse 1].

[I] soutient que ladite convocation ne lui est jamais parvenue puisque aucun avis de réception ne lui a été laissé, il résulte d'une attestation de la responsable de clientèle du centre de distribution

La société SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE INDUSTRIELLE en a relevé appel par lettre postée le 3 novembre 2009. Les parties ont été convoquées pour l'audience du 15 juin 2010.

LE BORGNE par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception distribué le 30 mai 2007, ainsi qu'au Ministère Public, Vu les conclusions du Ministère Public parvenues au Greffe le 13 août

par lettre recommandée avec accusé de réception distribué le 30 mai 2007, ainsi qu'au Ministère Public, Vu les conclusions du Ministère Public parvenues au Greffe le 13 août 2007 et communiquées par

Société [19] [12] [Adresse 17] [Localité 10] Non comparante Statuant en matière de surendettement après convocation des parties par lettres simples et lettres recommandées avec avis de réception

Par lettre envoyée à une date inconnue et parvenue au greffe de la juridiction le 21 juillet 2025, Mme [R] a formé appel du jugement, soutenant que le premier juge s'était appuyé sur des éléments de fait

Cette lettre nous est revenue avec la mention « Non réclamée Retour à l'envoyeur ».